Le Sénat a voté mardi à l’unanimité le projet de loi visant à répondre à l’urgence des travaux après les destructions lors des récentes violences urbaines, en amorçant le débat sur les causes des émeutes et la réponse politique à y apporter.
Le vote a été plié en deux heures pour ce texte promis par Emmanuel Macron le 4 juillet afin d’accélérer la reconstruction dans les quelque 500 communes touchées par les émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel, tué par le tir d’un policier lors d’un contrôle routier à Nanterre le 27 juin.
Émeutes : le Sénat adopte à l’unanimité le projet de loi pour accélérer la reconstruction – Public Sénat https://t.co/4SujzJ7ULn
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Mairies, écoles, postes de police : de Mons-en-Baroeul, dans le Nord, à Lormont, près de Bordeaux, en passant par Brie-Comte-Robert ou Garges-Lès-Gonesse, en région parisienne, plus de 750 bâtiments publics ont été atteints selon le gouvernement, de manière plus ou moins importante.
« Les chiffres sont trois fois supérieurs à celui des trois semaines de 2005 », a indiqué le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu.
À peine retouché par les sénateurs, le projet de loi est attendu dès jeudi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Un vote « conforme » signerait son adoption définitive en un temps record.
Si l’Assemblée le modifie même un tant soit peu, députés et sénateurs devront se réunir en commission mixte paritaire pour s’accorder sur une version de compromis qui devra encore être validée par chacune des deux chambres. Un scénario qui diffèrerait l’adoption définitive au vendredi.
En attente de débat sur les questions de fond
Ce texte n’est pas « une réponse globale à la situation que nous avons connue », a d’emblée posé Christophe Béchu face à l’hémicycle où avait pris place le président du Sénat, Gérard Larcher (LR).
« Nous sommes maintenant dans le temps du traitement des conséquences et viendra bien sûr à la rentrée le temps de l’action résolue sur les causes, sur les politiques à conduire », a-t-il promis.
Mais sur tous les bancs les sénateurs ont insisté pour que soient posées les questions de fond.
« Nous aurions aimé que ce texte-là soit mis en perspective par une analyse et la parole présidentielle pour qu’on nous pose un diagnostic, pour qu’on définisse les causes », a déclaré le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.
« Nous aurions aimé que ce texte soit mis en perspective par une analyse et la parole présidentielle », intervient @BrunoRetailleau, alors que le Sénat arrive au terme de l’examen du projet de loi de reconstruction des bâtiments endommagés pendant les émeutes#PJLReconstruction pic.twitter.com/ayDwwEpQj6
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« Ce qu’il va falloir reconstruire, dans les mois, dans les années qui viennent, ça n’est pas seulement ce qui a été brûlé pendant cinq jours et cinq nuits, c’est ce qui a été déconstruit pendant des décennies, l’autorité bien sûr (…), et il faudra sans doute aussi faire en sorte que tous ces jeunes des quartiers puissent aimer la France », a-t-il ajouté.
La socialiste Marie-Pierre de La Gontrie a d’ores et déjà annoncé que son groupe redemanderait un débat à la rentrée. « Tout le monde débat partout de ce qui s’est passé en France, sauf au Parlement, ce n’est pas normal ».
« Il nous faut une date de débat », a appuyé le communiste Pascal Savoldelli. « Il faut tirer tous les enseignements pour reconnaître et respecter toute la population française ».
Agir sur trois leviers
Le texte soumis au Parlement en urgence comporte trois articles autorisant le gouvernement à agir par ordonnance sur trois leviers.
Le premier prévoit des adaptations du code de l’urbanisme pour accélérer la reconstruction des bâtiments publics ou privés détruits ou dégradés. Il pourra s’agir de reconstruction à l’identique ou avec des améliorations, par exemple de la performance environnementale. Les travaux préparatoires pourront être engagés sans attendre l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
L’article 2 porte sur la commande publique qui passe habituellement par des appels d’offres, avec un double objectif d’accélération et de simplification des procédures.
Le dernier article adapte le cadre applicable aux subventions versées aux collectivités locales. Il ouvre la possibilité d’un zéro à charge pour les collectivités concernées et leur permettra de récupérer la TVA dans l’année en cours, sans attendre les deux ans de délai actuel.
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