Texte « historique », « mémoriel » : le Sénat a adopté mardi à l’unanimité un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution par les collections publiques des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l’Allemagne nazie.
« Ce projet de loi est le premier qui depuis la Libération reconnaît la spoliation spécifique subie par les Juifs, en France et partout, du fait de l’Allemagne nazie et des diverses autorités qui lui ont été liées », a souligné la ministre de la Culture Rima Abdul Malak. L’objectif est de fixer un cadre général pour faire sortir les œuvres des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit, sans plus avoir à recourir à des textes législatifs au cas par cas.
Les biens concernés – objets d’art, tableaux, livres…– ont été volés par les nazis entre l’accession au pouvoir d’Adolf Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945. « Derrière chaque œuvre il y a une histoire familiale, derrière chaque spoliation il y a un drame humain. À chaque restitution, c’est un un acte de justice qui est rendu », a déclaré la ministre.
Cent mille œuvres d’art auraient été saisies en France durant la Deuxième Guerre mondiale, selon le ministère de la Culture. 60.000 biens ont été retrouvés en Allemagne à la Libération et renvoyés en France. Parmi eux, 45.000 ont été rapidement restitués à leurs propriétaires. Environ 2200 ont été sélectionnés et confiés à la garde des musées nationaux, œuvres dites MNR (Musées nationaux récupération). Le reste (environ 13.000 objets) a été vendu par l’administration des Domaines au début des années 1950. Nombre de ces œuvres d’art sont ainsi retournées sur le marché.
Dérogation au principe d’inaliénabilité
En 2019, le ministère de la Culture a créé la Mission de recherche et de restitution des biens culturels dont les propriétaires furent spoliés entre 1933 et 1945. Conservé par le musée d’Orsay, le tableau « Rosiers sous les arbres » de Gustav Klimt, a ainsi été rendu aux ayants droit de ses propriétaires. Il faisait partie des 15 œuvres concernées par une loi du 21 février 2022 permettant leur sortie des collections publiques.
Contrairement aux œuvres MNR, l’État ne peut jusqu’à présent être à l’initiative de la restitution d’œuvres entrées dans les collections publiques que par l’adoption d’une loi spécifique permettant de déroger au principe d’inaliénabilité de ces collections. La loi-cadre crée dans le code du patrimoine une dérogation à ce principe. La décision de sortie des collections nationales ne pourra intervenir qu’après avis d’une commission spécialisée. Les victimes pourront, si elles le souhaitent, négocier un accord amiable sur des modalités de réparation autres que la restitution.
« Rendre un tableau ce n’est pas de la réparation, c’est de la justice »
Le projet de loi concerne aussi les propriétaires des musées privés ayant reçu l’appellation « musée de France ». « Si le rôle du législateur n’est pas de réécrire l’Histoire, il peut être de sa responsabilité de faire en sorte de panser certaines plaies du passé », a déclaré la rapporteuse du texte au Sénat, Béatrice Gosselin (apparentée LR). « Rendre un tableau ce n’est pas de la réparation, c’est de la justice », a de son côté affirmé Roger Karoutchi (LR). « La Shoah ne se répare pas, ne se réconcilie pas », a-t-il dit.
Dans l’hémicycle, le débat s’est focalisé sur la responsabilité historique. Avec l’assentiment de la ministre, le Sénat a adopté dans un premier temps un amendement du communiste Pierre Ouzoulias pour préciser la rédaction et par là-même faire « apparaître clairement la responsabilité propre du régime de Vichy »
La restitution des biens culturels africains et de « restes humains » bientôt légiférés
La dernière restitution de biens spoliés par les nazis a eu lieu le 18 avril. Il s’agissait de trois œuvres faisant partie des biens dits MNR. Au total, 184 œuvres et objets MNR et assimilés ont été restitués depuis 1950. Deux autres textes sont à venir. Emmanuel Macron a ainsi promis une autre loi-cadre pour procéder à la restitution de biens culturels africains, parfois acquis dans des conditions contestables. Et le Sénat examinera en juin une proposition de loi transpartisane dédiée à la restitution de « restes humains », telles les têtes maories rendues en 2010 à la Nouvelle-Zélande.
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