Sans surprise, le Sénat a rejeté vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, constatant d’irréconciliables divergences avec le gouvernement qui devrait user d’un nouveau 49.3 à l’Assemblée nationale dans l’après-midi en vue d’une adoption définitive.
Les sénateurs, à majorité d’opposition de droite, ont balayé ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 par l’intermédiaire d’une motion de rejet préalable adoptée à 286 voix contre 38.
« Bis repetita », s’est désolée la rapporteure générale Elisabeth Doineau, qui siège au groupe centriste. Le chemin parlementaire a en effet été identique à celui de l’année 2022 sur ce texte budgétaire : le gouvernement a dû engager sa responsabilité à l’Assemblée pour s’éviter le risque d’un vote défavorable, escamotant les débats.
Des « désaccords de fond et de méthode »
Quant au Sénat, il a certes examiné le texte en entier, l’a adopté en le remaniant très largement, mais le gouvernement a tourné le dos à la plupart de ses mesures phares. « Poursuivre la navette (parlementaire) ne servirait plus à grand chose », a constaté Mme Doineau, soulignant des « désaccords de fond et de méthode », notamment sur la trajectoire financière proposée par l’exécutif, que le Sénat a jugé optimiste et inquiétante.
« Il nous faut doter le pays d’un budget et notre Sécurité sociale de moyens », a insisté la ministre des Professions de santé Agnès Firmin Le Bodo, toutefois satisfaite d’un « dialogue exigeant et responsable avec le Sénat ».
Rejet du texte à droite comme à gauche
Le gouvernement va désormais retourner à l’Assemblée avec ce PLFSS, dès 15h00 ce vendredi, avec un ultime 49.3 attendu, suivi d’une nouvelle motion de censure probable des oppositions, qui sera rejetée sauf immense surprise. Au Sénat, la droite comme la gauche ont rejeté le texte. « Respecter le débat parlementaire, c’est ne pas faire semblant de le mener », s’est indigné le socialiste Bernard Jomier.
Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards en 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024 (contre 11,2 mds prévus dans le texte initial). Le gouvernement a prévu de contenir les dépenses de l’Assurance maladie à +3,2%, grâce à des économies sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d’analyse ou encore les arrêts de maladie. Les sénateurs avaient supprimé cet objectif de dépenses, jugé « insincère ».
Le Sénat trouvera tout de même certaines de ses mesures dans le texte final, comme sur le contrôle de la mise à contribution du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco et l’éventuelle hausse des franchises médicales (le reste à charge des assurés pour les médicaments et les consultations).
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