L’Inde enquête sur le détournement présumé de subventions liées à son programme d’aide de 100 milliards de roupies (1,1 milliard d’euros) en faveur du développement des véhicules électriques (VE) dans le pays.
Dans sa déclaration au Parlement, Mahendra Nath Pandey, le ministre indien des industries lourdes, a indiqué que l’enquête fait suite à des dépôts de plaintes visant 12 constructeurs automobiles du pays.
« Tous les cas de plaintes ont été transmis aux agences de contrôle et feront l’objet d’une nouvelle vérification », précise M. Pandey dans sa réponse écrite au Parlement.
M. Pandey a indiqué que deux constructeurs automobiles indiens ont vu leurs subventions suspendues à la suite d’un examen des plaintes, et que les versements déjà prévus ont été interrompus, en l’attente de vérifications. Le ministre n’a pas révélé le nom de ces deux entreprises.
L’Inde a lancé son programme FAME (« Adoption et Fabrication Accélérées de Véhicules Electriques ») en 2015 afin de soutenir le déploiement du parc automobile électrique dans le pays, et offre des subventions à l’achat et à la production. Le pays vise 30 % d’adoption de VE d’ici 2030.
« Ce dispositif permet d’accompagner la demande de véhicules électriques en Inde en réduisant le coût d’acquisition de ces véhicules. Au fur et à mesure que la demande de véhicules électriques augmente, le rythme de mise en œuvre du programme FAME augmente également », a déclaré M. Pandey.
Le ministre a affirmé que la vente de VE en Inde est passée de 19.100 unités sur la période 2019-2020, lorsque le programme a été lancé, à maintenant 442.901 unités en date du 9 décembre 2022.
Des industriels rejètent les plaintes
Toutefois, la Société indienne des fabricants de véhicules électriques (SMEV) a rejeté ces allégations, estimant que le gouvernement a négligé l’impact du Covid-19 sur le marché et sur la production, qui auraient, selon eux, empêché les constructeurs automobiles de satisfaire aux directives du programme.
Selon des informations locales, 50 % des composants électriques d’un deux-roues électrique doivent avoir été fabriqués en Inde et provenir de sources locales pour pouvoir bénéficier de subventions.
Le secrétaire général du SMEV, Ajay Sharma, a imputé le détournement présumé des fonds à la politique d’approvisionnement du pays, qui n’a pas su « s’adapter à des normes peu pragmatiques », et a affirmé que ce ne sont « pas [les constructeurs automobiles] qui sont responsables de la chaîne d’approvisionnement ».
« S’il y a détournement, il est le fait de clients qui ont acheté ces scooters électriques et qui sont venus avec des subventions payées par le ministère », a déclaré Sharma, à Outlook India.
Parmi les 12 entreprises concernées figurent Avon Cycles Ltd, Hero Electric Vehicles Private Ltd, Okinawa Autotech Private Ltd, Benling India Energy and Technology Private Ltd et Okaya EV Private Ltd.
Avon Cycles a rejeté les allégations selon lesquelles elle aurait détourné les primes. L’entreprise a affirmé qu’elle n’avait aucun deux-roues couvert par le programme, et que seuls leurs modèles de trois-roues répondaient aux exigences, selon Reuters.
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