Le Sénat australien a adopté un projet de loi visant à lutter contre les crimes liés au prélèvement illégal d’organes.
Le ‘Migration Amendment Bill 2023’ (Divulgations sur les transplantations d’organes à l’étranger et autres mesures), présenté par le sénateur libéral Dean Smith, a été adopté par le Sénat le 21 août après avoir obtenu le soutien des sénateurs libéraux, nationaux, verts et du sénateur indépendant David Pocock. Le projet de loi va maintenant être soumis à la Chambre des représentants pour un débat plus approfondi.
La législation modifie la loi de 1958 sur les migrations en exigeant des personnes entrant ou retournant en Australie par voie maritime ou aérienne qu’elles déclarent sur la carte de passager entrant si elles ont subi une transplantation d’organe à l’étranger au cours des cinq dernières années.
Si elles répondent par l’affirmative, les personnes arrivant en Australie devront indiquer le pays, l’État et la localité où elles ont reçu la greffe, ainsi que le nom de l’établissement médical où l’opération s’est déroulée.
Ces données seront collectées et publiées dans un rapport annuel présenté au Parlement.
Le projet de loi prévoit également l’échec automatique du test de moralité d’une personne, entraînant le refus ou l’annulation du visa, si le ministre soupçonne raisonnablement une implication dans le trafic d’organes humains.
Première étape pour l’Australie
M. Smith a souligné l’importance de l’adoption du projet de loi.
« Il s’agit de la mesure la plus importante prise depuis des décennies pour renforcer les efforts de l’Australie dans la lutte contre le commerce croissant des prélèvements et du trafic d’organes illégaux et contraires à l’éthique », a-t-il déclaré dans un communiqué transmis à Epoch Times.
« Il s’agit d’une première étape cruciale et attendue dans l’élaboration d’une réponse plus ferme du gouvernement australien à l’égard de ces pratiques odieuses. »
« Cette initiative simple et modeste aura un impact considérable en révélant l’étendue de ce crime international complexe et opaque. »
Pratique la plus abusive selon les Verts
Les Verts ont soutenu le projet de loi, le sénateur David Shoebridge affirmant que son adoption permettrait à l’Australie de s’aligner sur les efforts internationaux.
« Ce projet de loi nous permet de faire un pas de plus vers le statut de bon citoyen du monde », a-t-il déclaré au Sénat. « Au nom des Verts, nous pensons que c’est un pas en avant […] Nous pensons que c’est le genre d’action que l’Australie devrait entreprendre. »
Il a souligné qu’il était difficile d’imaginer une « pratique plus abusive » qu’un pays riche, qui ne dispose pas de suffisamment d’organes grâce à son système de don établi, permette à ses citoyens d’utiliser leur richesse et leurs privilèges pour se rendre dans des pays du tiers-monde et prélever des organes sur leurs citoyens.
« Mais [c’est] encore plus [le cas], lorsqu’il n’y a pas de système volontaire général, lorsqu’il s’agit de coercition économique, de pouvoir économique et d’absence de consentement réel, ou pire encore, lorsqu’il s’agit d’oppression étatique à l’encontre de peuples opprimés », a-t-il déclaré.
Cette initiative intervient après que la première victime survivante du crime de prélèvement forcé d’organes du parti communiste chinois s’est fait connaître au grand public.
Cheng Peiming, un pratiquant de Falun Gong – une discipline spirituelle fondée sur les principes fondamentaux de vérité, compassion et tolérance – a raconté son histoire au public après s’être échappé de Chine, pour attirer l’attention sur le programme de tueries de masse à but lucratif mis en place par le régime.
M. Shoebridge a souligné que le prélèvement forcé d’organes était une situation que « les pratiquants de Falun Gong ont signalée à maintes reprises auprès des parlements du monde entier et [qu’ils] ont cherché à établir les preuves de leur exploitation par un gouvernement autoritaire ».
Projet de loi « inefficace » : les travaillistes s’y opposent
Le parti travailliste a maintenu sa position contre le projet de loi, arguant que les lois existantes permettent déjà au ministre de l’Immigration et aux délégués départementaux d’annuler le visa de ceux qui ont des problèmes de moralité et que les personnes impliquées dans le trafic d’organes sont peu susceptibles de fournir des informations véridiques lorsqu’elles rempliront la carte de passager à l’arrivée.
« Comme précédemment, le gouvernement maintient sa position à savoir que la modification de la carte de passager entrant sera largement inefficace, et que les destinataires et les organisateurs sont fortement susceptibles de dissimuler et de ne pas déclarer des informations exactes », a déclaré le sénateur Tim Ayres.
Tout en s’opposant au projet de loi, le parti travailliste reconnaît que le trafic d’organes est un crime et une forme d’esclavage moderne.
« Le ministère de l’Intérieur a également déclaré au cours de l’enquête qu’une personne ayant facilité le trafic d’organes ou participé au tourisme d’organes en tant que receveur d’un organe issu du trafic sera soumise aux vastes pouvoirs d’annulation prévus par la loi sur les migrations », a déclaré le sénateur travailliste Raff Ciccone au cours du premier débat sur le projet de loi, le 15 août.
M. Shoebridge a regretté que de nombreux députés ne soutiennent pas le projet de loi.
« Les arguments selon lesquels tout le monde ne remplirait pas honnêtement une carte de passager ne sont pas une raison pour ne pas soutenir cette mesure, car le fait de faire une fausse déclaration sur une carte de passager constitue en fait un délit », a-t-il déclaré au Sénat.
« Et si c’est la seule base sur laquelle les gens puissent rendre compte des transplantations d’organes contraires à l’éthique, alors cela aussi restera une avancée en matière de responsabilité ».
Alfred Bui a contribué à la rédaction de cet article.
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