Les législateurs républicains relancent les efforts visant à établir des normes fédérales de soins pour les bébés nés vivants après un avortement raté. Depuis des années, les républicains tentent de ...
Le 16 janvier, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi visant à expulser les immigrés ...
Un article du projet de loi de finances 2025 laisse entendre que le gouvernement songerait à instaurer un ...
Le Sénat australien a adopté un projet de loi visant à lutter contre les crimes liés au prélèvement ...
Jeudi 21 juillet, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet ...
Dans la nuit du mardi au mercredi 13 juillet, le gouvernement, privé de majorité absolue au Parlement, a ...
Adopté définitivement par le Parlement le 16 janvier, le pass vaccinal succède dorénavant au pass sanitaire. Voici les ...
Pass vaccinal à partir du 15 janvier, sanctions durcies pour fraude : voici les principales dispositions du projet ...
Le gouvernement ne va pas intégrer dans son projet de loi sur le pass vaccinal un pass sanitaire ...
Un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration et ...
Projet de loi, puis examen parlementaire accéléré : le train de nouvelles mesures anti-Covid, dont l'extension controversée du ...
L'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions sanitaires annoncées par Emmanuel Macron élargit le placement à l'isolement à ...
Le gouverneur de l'Oklahoma, Kevin Stitt, a signé le 7 mai un projet de loi interdisant l'enseignement de ...
Des législateurs démocrates ont présenté jeudi un projet de loi appelé "Vote at Home Act", qui vise à ...
Ces amendements au projet de loi contre le séparatisme ont été jugés "irrecevables" par la commission spéciale de ...
Le 21 décembre, le Premier ministre a présenté un projet de loi à l'Assemblée nationale établissant un régime ...
Un sondage Ifop, publié ce jeudi 8 octobre, révèle que les Français sont favorables à un contrôle des ...
Un texte de loi – destiné à encadrer, voire interdire les publicités pour des produits nuisibles pour la ...
Confronté à cinq semaines de grèves et de mobilisation, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux deux projets ...
Alors que les négociations avec les syndicats et l'exécutif se poursuivent, le gouvernement aurait déjà envoyé le projet ...
Un nouveau projet de loi proposé en Caroline du Sud vise à interdire à toute personne de moins ...
Le Congrès américain a définitivement approuvé jeudi un projet de loi budgétaire temporaire, courant jusqu'au 20 décembre, afin ...
Le Sénat américain a adopté à l'unanimité mardi 5 novembre un projet de loi faisant de la cruauté ...
La Chambre des représentants sous contrôle démocratique a voté vendredi avec 236 voix pour et 173 voix contre ...
