Mettre fin à un crime contre l’Humanité en Chine

La civilisation multimillénaire de la Chine mérite le respect du monde entier. Cette présentation va s’occuper de la manière dont elle est gouvernée et de la violence commise par son actuel Parti-État depuis 1949, sur ceux considérés comme ses opposants, ce qui, récemment a résulté en un pillage à grande échelle d’organes à partir de pratiquants de Falun Gong, dans un but de transplantation commerciale. Aucun «donneur» de Falun Gong ne survit aux opérations de transplantation, où que ce soit en Chine, parce que les deux reins et tous les autres organes vitaux sont invariablement prélevés et les corps sont ensuite incinérés.

David Matas et moi avons depuis 2001 repéré 52 sortes de preuves, directes et circonstancielles, que ce commerce a cours. Pour la seule période 2000-2005, nous avons conclu que pour 41.500 transplantations, la seule explication plausible sur l’origine des prélèvements était les pratiquants de Falun Gong. Nous sommes arrivés à ce chiffre en déduisant du chiffre gouvernemental de 60.000 greffes sur cette période de six ans – lequel semble correct – a meilleure estimation disponible concernant les détenus exécutés (18.550) au cours de ces mêmes années.

Organes d’État

Dans son livre de 2012, Organes d’État, l’approximation la plus basse du chercheur/auteur Ethan Gutmann est qu’environ 65.000 pratiquants de Falun Gong ont été tués pour leurs organes durant les années 2000-2008, sélectionnés sur quelque 1.2 millions de pratiquants qu’il estime avoir été internés dans le système de travaux forcés de la Chine (Laogai). Une signature de police est suffisante pour envoyer n’importe qui dans les camps pour jusqu’à trois ans. Ainsi que Mark Mackinnon du Globe and Mail canadien l’exprimait récemment: «Pas d’accusation, pas d’avocat, pas d’appel». En 2007, un rapport gouvernemental des U.S. estimait qu’au moins la moitié des internés dans 340 camps était des pratiquants de Falun Gong. Une gouvernance léniniste et une économie «permissive» a créé les conditions pour qu’un trafic d’organes existe et persiste à ce jour.

Falun Gong (ou Falun Dafa) est une discipline spirituelle qui recherche l’amélioration de la santé et de l’éthique. Elle contient des éléments de systèmes traditionnels, tels que le qigong chinois, le bouddhisme et le taoïsme, combinés à un ensemble d’exercices doux. Du fait que cette discipline a grandi en popularité incroyablement rapidement dès ses débuts en 1992, l’ancienne tête du Parti Jiang Zemin y vit une menace, la décréta culte et commença une persécution contre ses pratiquants à partir du milieu de l’année1999.

Après 1980, le Parti post-Mao se mit à retirer les fonds du système de santé à travers toute la Chine, exigeant de ce dernier qu’il compense le manque à gagner sur les frais de service facturés, à des patients pour l’essentiel non-assurés. La vente des organes de condamnés exécutés devint une source de revenus pour les chirurgiens, l’armée et d’autres participants. Après 1999, les prisonniers de conscience Falun Gong devinrent une vaste banque vivante d’organes pour les patients chinois fortunés et les «touristes d’organes»  de l’étranger, ces derniers préférant souvent que leurs «donneurs» soient du Falun Gong, ceux-ci étant normalement des personnes en bonne santé.

Matas et moi avons visité une douzaine de pays pour interviewer des pratiquants de Falun Gong envoyés dans les camps de travaux forcés de Chine, qui réussirent plus tard à quitter les camps et le pays. Ces pratiquants nous ont parlé du travail, dans des conditions épouvantables, dans les camps jusqu’à seize heures par jour, sans salaire, et avec très peu de nourriture, de conditions difficiles pour dormir dans des lieux bondés et de torture. Ils fabriquaient une gamme de produits pour l’exportation, en tant que sous-traitants pour des compagnies multinationales. C’est à la fois une irresponsabilité majeure de la part des grandes sociétés et une violation des règles de l’OMC (1); cela lance un appel criant à une réponse effective des partenaires commerciaux de la Chine. Tous les gouvernements devraient bannir les exportations provenant du travail forcé en promulguant une législation qui place sur les importateurs dans chaque pays l’obligation de prouver que leurs biens ne sont pas fabriqués par des esclaves.

Un engagement constructif

Une communauté internationale responsable devrait cependant s’engager de façon aussi constructive que possible auprès du nouveau gouvernement de Pékin, tout en le poussant à mettre fin au pillage d’organes.

Une démocratie aux caractéristiques très chinoises est probablement plus proche que bien des sino-cyniques le pensent. Les valeurs des sociétés démocratiques sont universelles et comprennent l’égalité de tous les citoyens, la force suprême de la Loi et des juges indépendants, une démocratie multipartite, une responsabilité sociale des grandes entreprises et le besoin d’emplois industriels partout. Il faut que le peuple chinois sache que tous les démocrates du monde sont à leurs côtés, non avec leur gouvernement, exactement comme cela fut le cas avec les Européens centraux de l’est pendant la Guerre Froide et avec les Africains du Sud durant la période menant à la sortie de prison de Nelson Mandela et à son élection comme président d’une nation démocratique.

Initiatives pour stopper le pillage d’organes

Nations Unies

Depuis 2006, plusieurs Rapporteurs Spéciaux des NU ont demandé au régime chinois une explication sur les allégations concernant le pillage d’organes à partir de pratiquants vivants de Falun Gong. Ils firent valoir au régime le fait qu’une explication complète démontrerait la fausseté de ces affirmations, mais en retour le régime chinois n’a fourni aucune réponse significative.

Ce qui suit sont deux points établis par les Rapporteurs qui réclament des réponses:

• «Le prélèvement d’organes s’est vu infligé sur un grand nombre de pratiquants de Falun Gong non volontaires, sur une grande variété de lieux, dans le but de mettre à disposition des organes pour des opérations de greffe. On donnait des injections destinées à provoquer l’arrêt cardiaque chez les pratiquants, qui de ce fait étaient tués dans le cadre des opérations de collecte d’organes ou immédiatement après.»

• «On rapporte que les employés de plusieurs centres de greffe ont indiqué avoir utilisé des organes prélevés sur des pratiquants de Falun Gong vivants pour des transplantations. Les fonctionnaires de plusieurs  installations de détention ont indiqué que les cours sont impliquées dans l’administration de l’utilisation d’organes de détenus Falun Gong.»

Pékin répliqua par un déni catégorique. Les rapporteurs, cependant, persistèrent par la suite: «Avons reçu de nouveaux rapports concernant le prélèvement d’organes provenant de prisonniers en attente d’exécution et de pratiquants de Falun Gong» et «des informations que les pratiquants de Falun Gong ont été soumis de façon systématique à la torture et au mauvais traitements dans les prisons, et que certains d’entre eux ont été utilisés pour des greffes d’organes».

En 2008, le Comité des Nations Unies contre la Torture recommanda que les autorités chinoises fassent une enquête et punissent ceux qui étaient responsables du prélèvement forcé d’organes sur les pratiquants de Falun Gong.

Parlement Européen

En septembre 2006, le Parlement Européen conduisit une audience et adopta une résolution condamnant la détention et la torture de pratiquants de Falun Gong, et exprimant son inquiétude au sujet des rapports sur la collecte d’organes; la question fut aussi posée par le biais des dirigeants de la troïka de l’UE lors d’une rencontre bilatérale entre le ministre finnois des Affaires Étrangères et le ministre chinois des Affaires Étrangères au sommet UE-Chine cette année-là à Helsinki.

En décembre 2009, le Sous-comité pour les Droits de l’Homme du Parlement Européen a tenu des sessions sur les abus de greffes d’organes en Chine. Une déclaration partielle de sa résolution du 19 mai 2010 Plan d’action concernant les dons d’organes et les transplantations (20092015) était: «Noter le rapport de David Matas et David Kilgour concernant l’assassinat de membres de Falun Gong pour leurs organes, et demander à la Commission de présenter un rapport sur ces allégations, ainsi que d’autres cas similaires, au Parlement Européen et au Conseil.»

Le 6 décembre 2012, le pillage d’organes en Chine était l’un des sujets principaux lors d’une session du Parlement Européen sur les Droits de l’Homme en Chine. David Matas témoignait.

Australie

En 2006, le Ministère de la Santé du Queensland cessa ses programmes de formation aux techniques de greffe d’organes dans les hôpitaux Prince Charles et Princesse Alexandra, pour les médecins chinois, et bannit en même temps les programmes de recherche conjointe avec la Chine sur la transplantation d’organes.

En Nouvelle-Galles du Sud, le député David Shoebridge a proposé que soit rendu illégal le fait que des résidents reçoivent des organes trafiqués.

Taiwan

En 2007, Hou Sheng-mao, alors Directeur de son Département pour la Santé, fit savoir qu’il avait demandé aux médecins taïwanais de ne pas recommander à leurs patients de se déplacer en Chine pour des transplants.

L’association du barreau de Taipei a récemment passé une résolution condamnant le «tourisme d’organes»  en Chine.

Canada et Belgique

En 2006, deux sénateurs belges introduisirent au Parlement Belge une loi qui s’attaque au problème du tourisme de greffe d’organes.

En 2008, l’ex-député canadien Boris Wrzesnewskyj introduisit dans la Maison des Communes une législation d’extraterritorialité bannissant «le tourisme de greffe».

Toutes deux pénaliseraient tout patient greffé qui recevrait un organe sans le consentement du donneur, dans les cas où le patient aurait dû savoir, ou être au courant, de l’absence de consentement.

Israël

Israël a passé en 2008, sur la demande pressante du Dr. Lavee et d’autres spécialistes des greffes, une loi bannissant la vente et le courtage d’organes, et stoppa le financement par le système d’assurance-santé des greffes en Chine pour les Israéliens. Il a offert également un certain nombre d’initiatives intéressantes en vue d’encourager ses citoyens à faire don de leurs organes, y compris le fait de donner priorité pour une greffe aux personnes qui signent des cartes de donneur. Une fois que le projet de loi fut passé, le «tourisme d’organes»  des Israéliens en Chine cessa immédiatement.

France

La parlementaire Valérie Boyer et d’autres membres de l’Assemblée Nationale proposèrent une loi en 2010 qui vise à une obligation de certification et de notification similaire à la loi proposée au Canada. Ceci requerrait que tout résident français subissant une transplantation d’organe à l’étranger acquière dans les 30 jours un certificat établissant que l’organe a été donné gratuitement. Le receveur doit fournir ce certificat à l’Agence Biomédicale Française avant son retour en France.

États-Unis

Le 3 octobre 2012, 106 Membres du Congrès écrivirent à la Secrétaire d’État de l’époque, Hilary Clinton, lui demandant instamment de publier les informations disponibles sur le pillage d’organes en Chine sur les pratiquants de Falun Gong et autres prisonniers de conscience et politiques, et de publier tous les renseignements que le Secrétariat pourrait avoir en sa possession, que l’ancien maire-adjoint de Chongqing Wang Lijun est censé avoir fournis durant son bref asile dans un consulat des U.S. en février 2012. Wang et Bo Xilai, tous deux désormais en prison, étaient impliqués très activement dans le pillage d’organes.

Le Département d’État finit par reconnaître dans son Rapport 2011 sur les Droits de l’homme, sorti en Mai 2012, que «les organes de presse nationaux et d’outre-mer ainsi que les groupes de défense des droits de l’homme continuaient de rendre compte d’instances de collecte d’organes, provenant en particulier de pratiquants Falun Gong et de Ouïghours».

Depuis Juin 2011, la demande en ligne de visa des U.S. pour non immigrants, le Formulaire DS-160, requiert du postulant le renseignement suivant: «Avez-vous déjà été directement impliqué dans une transplantation coercitive d’organes humains ou de tissus corporels?»

ONG et Organisations  Médicales

Des ONG et organisations médicales variées ont publié des déclarations demandant une enquête d’urgence et des mesures pour mettre fin au prélèvement forcé d’organes sur les prisonniers de conscience, particulièrement Falun Gong.

• En 2007, la Société de Transplantation introduisit une nouvelle règle concernant les interactions avec la Chine, contre l’utilisation d’organes provenant de prisonniers.

• La réglementation de l’Association Médicale Mondiale inclut désormais un paragraphe selon lequel le don d’organe par des prisonniers n’est pas acceptable dans les pays où se pratique la peine de mort. Il s’agit d’une mesure nouvelle.

• L’ONG Médecins Contre la Collecte Forcée d’Organes (DAFOH (2)) s’efforce de promouvoir des normes éthiques en médecine et de mettre fin au prélèvement forcé d’organes sur le territoire chinois. En 2012, DAFOH fut à l’origine de plusieurs pétitions en Europe, Australie et aux Etats-Unis (y compris la soi-disant Pétition de la Maison Blanche appelant à la fin du prélèvement forcé d’organes en Chine et à une plus ample investigation par le biais de la CNUDH (3). En l’espace de 3 mois, ces pétitions recueillirent plus de 250.000 signatures.

Récentes initiatives individuelles

• En juillet 2012, le Dr. Torsten Trey et David Matas ont publié un volume sur l’abus des greffes d’organes en Chine, y compris la mise à mort des prisonniers de conscience Falun Gong. Le livre, Organes d’État, rassemble Les réflexions d’éminents professionnels de la médecine et autres commentateurs qui consolident les preuves de ces abus, en discutent les implications sur le plan moral, et fournissent des aperçus sur la manière de combattre ces violations.

• Le 2 décembre 2012, trois médecins, Arthur Caplan, Alejandro Centurion et Jianchao Xu, lancèrent une pétition appelant l’Administration Obama à faire une enquête et à donner leur aide pour stopper la collecte forcée d’organes sur les pratiquants de Falun Gong en Chine. Cette pétition est postée dans la section Nous le Peuple du site web de la Maison Blanche. Elle est disponible sur: wh.gov/5Jmn

Malheureusement, ces initiatives ainsi que d’autres n’ont pas fait cesser le trafic d’organes de «donneurs» involontaires à travers la Chine.

Chine

Le régime chinois admet aujourd’hui le fait qu’il soit déplacé d’obtenir des organes de prisonniers. L’ancien Vice ministre de la Santé, Huang Jeifu, déclara en 2009 que des prisonniers exécutés «n’étaient absolument pas une source convenable d’organes pour les greffes». En 2005, il admettait que plus de 95% des organes greffés en Chine provenaient de prisonniers exécutés. Le Parti-État avait nié utiliser les organes de prisonniers avant cette admission. Huang a admis avoir lui-même effectué 100 greffes de foie par an.

En 2006, une résolution de l’Association Médicale Mondiale exigeait de la Chine qu’elle cesse d’utiliser des prisonniers comme donneurs d’organes, et en 2007 l’Association Médicale Chinoise convenait de s’y conformer. En 2010, à une conférence sur les greffes à Madrid, Huang indiqua qu’entre 1997 et 2008 la Chine avait effectué plus de 100.000 transplantations, avec plus de 90% des organes provenant de prisonniers exécutés.

En février de 2012, Huang indiqua à nouveau que la pratique de prélèvement d’organes sur prisonniers se poursuit encore aujourd’hui en Chine, mais que le gouvernement veut progressivement la supprimer d’ici 2015 et monter un système national de dons. Ceci sera fort difficile à accomplir, en partie dû au fait que beaucoup de Chinois sont réticents à offrir leurs organes.

D’ici que le Parti-État abolisse le prélèvement d’organes sur prisonniers exécutés, quelques dizaines de milliers se feront encore tuer pour leurs organes. Depuis que Matas et moi avons entamé notre travail bénévole, le nombre des personnes détenues condamnées à mort puis exécutées a diminué, mais le nombre de transplants, après un léger déclin, est revenu aux niveaux précédents. Étant donné que les seules sources substantielles d’organes de greffe en Chine, en-dehors des pratiquants de Falun Gong, sont les prisonniers condamnés à mort, une diminution de cette population comme ressource signifie nécessairement une augmentation du recours aux pratiquants de Falun Gong.

Par le passé, la peine de mort était administrée par fusillade, mais maintenant c’est l’injection mortelle qui est la pratique la plus commune, car elle préserve les organes. La plupart des exécutions en Chine ont lieu dans des bus mobiles, lesquels sont souvent garés à côté des hôpitaux.

Responsabilité sociale collective

Certaines sociétés pharmaceutiques, telles que Novartis et Pfizer, se sont, de leur propre chef, retirées des tests sur médicaments antirejet en Chine pour cause d’inquiétudes sur le plan éthique. Il y a, cependant, un besoin pour une réglementation nationale contraignante. Arne Schwarz dans Organes d’État, et David Matas dans un discours, ont donné le détail d’une vaste gamme de tests sur médicaments antirejet effectués en Chine. Certains étaient conduits dans les hôpitaux desquels nos enquêteurs téléphoniques avaient obtenu la confirmation qu’ils vendaient des organes de pratiquant de Falun Gong.

Recommandations

Matas et moi voudrions encourager les législateurs australiens ainsi que tous les parlements à prendre en considération nos recommandations, ce qui inclut d’inciter le Parti-État en Chine à:

• cesser la répression du Falun Gong;

• arrêter le prélèvement d’organes chez tous les prisonniers;

• retirer son armée du commerce de greffe d’organes;

• établir et réguler un système légitime de don d’organe;

• ouvrir tous les centres de détention, y compris les camps de travaux forcés, à une investigation internationale; et enfin,

• libérer Gao Zhisheng et nombre d’autres prisonniers de conscience.

Mettre en place les mesures suivantes jusqu’à la cessation du pillage d’organes sur prisonniers:

• que les médecins hors de Chine ne s’y déplacent pas pour dispenser des formations en chirurgie de greffe,

• que les contributions soumises aux journaux médicaux concernant toute expérience de greffes en Chine soient rejetées; et enfin,

• que les compagnies pharmaceutiques partout dans le monde se voient interdire par leurs gouvernements nationaux d’exporter vers la Chine des médicaments utilisés uniquement en chirurgie de greffe.

Conclusion

L’Australie, le Canada, et autres gouvernements responsables ont le devoir d’édicter des mesures destinées à combattre les abus internationaux de greffes d’organes: législation hors-juridiction, dénonciation obligatoire du tourisme de greffe, systèmes d’assurance-santé refusant de payer pour des transplantations à l’étranger, interdiction d’entrée sur le territoire aux personnes impliquées dans le trafic d’organes.

Beaucoup d’entre nous en Chine et au-delà ont maintenant le devoir d’élever la voix et de chercher à avoir un impact plus important, non seulement parce que cela est nécessaire pour des dizaines de millions de pratiquants de Falun Gong et leurs familles, qui se sont vus déchirés dans le pays tout entier, mais encore parce que cela est bon aussi bien pour la Chine que pour la communauté internationale dans son ensemble. Nous désirons tous une Chine qui profite de l’état de droit, de la dignité pour tous et d’un gouvernement démocratique.

Le texte ci-dessus est une adaptation d’une note présentée le 20 Mars 2013 devant la Maison du Parlement à Canberra, Australie.

David Kilgour fut Membre du Parlement canadien de 1979 à 2006, et servit également comme Secrétaire d’État (Asie-Pacifique) en 2002 et 2003. Pour plus de renseignements, allez sur www.david-kilgour.com

(1)    – Organisation Mondiale du Commerce

(2)    – sigle américain d’origine (NDT)

(3)    – Commission des Nations Unies pour les Droits de l’Homme

Version en anglais: Ending a Crime Against Humanity in China