À cause d’un litige opposant un courtier du Pas-de-Calais à un assureur belge, près de 75.000 véhicules circulent en France sans assurance valide, et ce depuis le 1er janvier dernier. Les propriétaires, eux, n’étaient pas au courant.
L’assureur belge Accelerant Insurance Europe (AIE) a saisi le tribunal de commerce en raison d’un différend avec le courtier Pilliot Assurances, basé à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais). En conséquence, plus de 75.000 véhicules circulent actuellement en France sans avoir d’assurance valide. Parmi les victimes concernées, l’agglomération du Grand Guéret (Creuse), qui a dû immobiliser les cinq bus de son service de transport urbain.
Le courtier a délivré ces attestations « sans y être contractuellement autorisé »
Si l’assureur belge est reconnu en France, il n’est toutefois pas agréé pour l’assurance automobile. Malgré tout, le courtier a émis des attestations d’assurance. En le découvrant, AIE a saisi le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer.
La justice a reconnu, ce 24 février, que le courtier avait délivré ces attestations « sans y être contractuellement autorisé », rapporte France 3 Nouvelle-Aquitaine. Le tribunal a donc ordonné à Pilliot Assurances « de notifier aux clients concernés qu’AIE dénie tout engagement les concernant en matière de risque automobile de sorte que les mémos véhicule, et attestations délivrées […] ne sont pas valides et les risques non couverts ». Nos confrères soulignent que les Assurances Pilliot ont fait appel de cette décision.
Au total, 75.576 mémos et attestations d’assurance ont été émis par Pilliot Assurances au nom d’AEI, précise le site News Assurances Pro qui a pu consulter l’ordonnance du référé de ce 24 février.
L’Agglomération du Grand Guéret impactée
Les victimes de sinistres en 2025 se retrouvent ainsi dans une situation des plus complexes. Par conséquent, le gouvernement, en lien avec l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) – qui est chargée de la surveillance de l’activité des banques et des assurances en France – cherchent des solutions pour résoudre ce problème.
Cette affaire a notamment impacté l’agglomération du Grand Guéret, qui a appris par un courrier de sa société de conseil en assurances qu’elle n’était pas couverte en cas d’accident. « Quand vous pensez être assuré par une assurance et que vous ne l’êtes pas, effectivement c’est choquant et grave. Ça aurait pu être dramatique », a déploré auprès de France Info Patrick Rougeot, le vice-président en charge des transports de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Bien que le transport scolaire ne soit pas impacté, Éric Correia – le président de l’agglomération du Grand Guéret – cherche à mettre en place des solutions alternatives, en attendant la souscription d’un nouveau contrat d’assurance. En outre, les responsables de l’agglomération pourraient bien saisir la justice pour le préjudice subi.
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