Le port du masque obligatoire en extérieur dans tout le département de l’Ariège a été jugé une « atteinte disproportionnée » à la « liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle » par le tribunal administratif de Toulouse le 24 décembre 2020. La préfète de l’Ariège doit revoir son arrêté.
Depuis le 30 octobre dernier, les arrêtés préfectoraux imposant le port du masque dans l’ensemble de l’espace public du département de l’Ariège se succèdent.
Ils ont d’abord été pris par la préfète Chantal Mauchet, le dernier en date étant pris par son successeur Sylvie Feucher le 15 décembre dernier, dès le lendemain de sa prise de fonction. Ce dernier arrêté prévoit l’obligation du port du masque jusqu’au 20 janvier 2021.
Le juge des référés a étudié les circonstances locales avant de retoquer l’arrêté « en raison de l’atteinte disproportionnée portée à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle ».
Selon France Bleu, le juge a estimé que l’obligation générale du port du masque n’était pas nécessaire, compte tenu que le département de l’Ariège a une densité de population de 31,2 habitants au kilomètre carré (soit environ trois fois moins que la moyenne nationale), et que le taux d’incidence de 74,1 pour 100 000 habitants est nettement inférieur à la moyenne nationale.
Les 21 requérants qui ont eu gain de cause avaient écrit dans un courrier adressé aux élus et cité par France 3 : « Les rares espaces publics à fréquentation moyenne se limitent à quelques rues des centres-villes et uniquement à certaines heures de la semaine. Même aux heures de la plus forte fréquentation, la distanciation d’un mètre est facilement respectée par tous. »
Ils avaient ajouté dans ce courrier du 9 décembre que « ce constat, déjà vrai en période normale, est d’autant plus vrai en période de confinement. Imposer le port du masque dans l’ensemble de l’espace public est aberrant ».
La préfète de l’Ariège a jusqu’au vendredi 31 décembre, 15 heures, pour modifier son arrêté jugé illégal. À défaut de modification, il sera suspendu à cette date.
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