Deux frères algériens ont été condamnés suite à une fraude au RSA qu’ils touchaient alors qu’ils ne sont pas résidents en France.
Le 7 novembre dernier, deux frères algériens ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône. Résidents en Algérie depuis cinq ans, les individus se rendaient pourtant régulièrement en France chaque mois afin de toucher leur RSA.
Le média Lyon Mag reporte ainsi que ces deux frères ont expliqué aux enquêteurs qu’ils étaient revenus en Algérie temporairement afin de « veiller sur leurs proches durant l’épidémie de Covid-19 ».
Lyon Mag précise que ce jugement a été prononcé alors que les individus n’ont pas daigné faire le voyage pour y assister. Ils ont été condamnés à six mois de prison avec sursis pour escroquerie au préjudice de la Caisse d’allocations familiales (CAF), reporte Le Progrès.
32 000 euros de fraude
En outre, les deux frères sont sommés de rembourser les sommes réclamées par la CAF du Rhône, soit un préjudice de 16 059 par individu pour un montant total de 32 000 euros.
En février dernier, une famille algérienne non résidente en France avait aussi été condamnée pour avoir touché 80 000 euros de RSA pendant six ans.
Sur 35,6 millions de contrôles effectués en 2021, les Caisses d’allocations familiales (CAF) de France ont détecté 43.200 fraudes.
Ces contrôles qui révèlent 1% de fraudes, ont davantage pour conséquence d’informer un quart des contrôlés qu’ils peuvent bénéficier d’allocations plus élevés.
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