Une fonctionnaire anciennement affectée à la sous-préfecture de Béziers (Hérault), jugée mercredi pour avoir délivré frauduleusement des dizaines de titres de séjour à des ressortissants marocains, a été condamnée dans la nuit de mercredi à jeudi à trois ans de prison dont un an ferme.
« Vous avez violé la confiance de la société, il n’y a plus de confiance à vous accorder », avait estimé le procureur Raphaël Balland, qui avait requis une peine plus lourde de cinq ans de prison dont la moitié ferme.
Le tribunal correctionnel, qui l’a jugée avec quatre hommes en comparution immédiate, n’a pas ordonné son maintien en détention mais lui a infligé une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique ou d’avoir une mission de service public.
« J’ai tout perdu. Mon métier qui me passionnait, mon honneur, je n’ai plus rien », avait déclaré à la barre cette femme de 32 ans.
Un « pacte de corruption » au sein du couple
Son compagnon, qui jouaient les intermédiaires contre de fortes sommes et qui a reconnu lors de l’audience avoir perçu environ 25.000 euros, a lui été condamné à trois ans de prison dont deux ans ferme avec maintien en détention.
Les trois autres hommes, dont l’oncle et l’associé du compagnon, ont été condamnés à des peines allant de 18 mois de prison dont six mois ferme à 10 mois avec sursis.
A leur encontre, le procureur avait là aussi réclamé des peines plus sévères, notamment contre le compagnon, soulignant un « pacte de corruption » au sein du couple.
« Je pense qu’il m’a choisie parce que je travaillais au service des étrangers »
« Avec le recul, je pense qu’il m’a choisie parce que je travaillais au service des étrangers. Nous devions nous marier, mais il repoussait tout le temps la date, je sens maintenant que j’ai été manipulée », avait déclaré juste avant la fonctionnaire, aujourd’hui suspendue.
Un mois après leur rencontre, en mai 2022, il lui avait demandé de l’aide pour régler un dossier et elle s’était exécutée: « Je l’ai fait par amour et parce qu’il me disait que ces gens souffraient de ne pas pouvoir s’installer en France. C’était facile, mon chef de service ne vérifiait rien. Alors les gens prenaient rendez-vous quand je travaillais au guichet. Avec le code que je mettais sur le dossier, ils étaient sûrs de ne pas se voir refuser le renouvellement de leur titre de séjour ».
« Je n’ai jamais su qu’il vendait les titres de séjour », a-t-elle dit, en assurant n’avoir pour sa part « pas gagné d’argent ».
« Chaque titre délivré » frauduleusement sera examiné et « retiré »
L’enquête a démontré que la fonctionnaire avait instruit 41 dossiers entre 2022 et 2023. Et environ 180.000 euros ont au total été versés aux intermédiaires chargés de trouver des candidats.
Le préfet de l’Hérault, François-Xavier Lauch, avait indiqué la semaine dernière à l’AFP que « chaque titre délivré » frauduleusement serait examiné et qu’il serait « retiré ».
« D’autres suites judiciaires seront ultérieurement décidées par le parquet concernant les ‘bénéficiaires’ de ces titres de séjour frauduleusement obtenus », a indiqué de son côté Raphaël Balland à l’issue du procès.
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