Une habitante de l’agglomération rouennaise a découvert avec effarement que l’ancienne maison de ses grands-parents, dont elle a hérité il y a 9 ans, avait été squattée et mise à sac par des individus sans scrupules.
Le jeudi 17 septembre, Cécile Pigné, une aide-soignante de 50 ans, a découvert avec stupeur que la maison de ses grands-parents sise au 14, rue des Écoles, à Oissel, une commune d’environ 11 000 habitants située dans la banlieue de Rouen, avait été investie par des squatteurs.
« Ce sont des voisins qui m’ont appelée. Ils m’ont demandé si j’avais bien vendu ma maison car il y a avait des personnes qui étaient en train de couper tous les arbres sur le terrain et de faire des travaux à l’intérieur », a expliqué Mme Pigné à la rédaction d’actu.fr.
Abasourdie, la quinquagénaire, qui vit dans l’agglomération rouennaise, se rend rapidement sur les lieux et s’aperçoit que la maison dont elle a hérité de ses grands-parents il y a 9 ans est bel et bien squattée.
« Ils avaient coupé tous les arbres, ils avaient cassé les meubles de mes grands-parents qui étaient des belles antiquités… Ils avaient tout vidé, ma chambre d’enfant, ma collection de poupées… Il ne restait plus rien, même pas une cuillère. Je ne sais pas où tout est parti, ils ont certainement tout vendu ! » se lamente Mme Pigné.
Une longue procédure judiciaire en perspective
Si elle a immédiatement alerté les forces de l’ordre, celles-ci n’ont toutefois rien pu faire pour déloger les intrus qui occupaient la résidence secondaire de l’aide-soignante depuis plus de 48 heures.
« […] La loi les protège. Je les voyais détruire les meubles devant mes yeux, mais je ne pouvais rien faire. Il fallait que je parte, que la police s’en aille. Ils sont désormais chez eux. Je n’ai pas le droit de les expulser, c’est terrible », soupire la propriétaire.
« Ils ont fait venir des peintres, ils ont enlevé toute la tapisserie, mis du carrelage… C’est incroyable », ajoute-t-elle avec dépit.
Si Cécile Pigné, qui comptait mettre la demeure en vente au mois de décembre, a déposé plainte pour dégradation et violation de domicile, elle devra probablement patienter plusieurs mois avant que les tribunaux ne statuent. Et elle devra également avancer les frais de justice.
« Je compte récupérer ma maison coûte que coûte, quoi qu’il arrive. C’est inadmissible que l’on puisse s’installer chez les gens comme ça, que l’on puisse ouvrir des compteurs en ligne, comme ça, sans papiers, ni rien », confie la propriétaire aux journalistes d’actu.fr.
Une mesure anti-squat adoptée par les députés
Le 16 septembre, les parlementaires de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « d’accélération et de simplification de l’action publique » (ASAP) ont adopté à l’unanimité un amendement proposé par Guillaume Kasbarian, député (LREM) et rapporteur de ladite Commission.
Cet amendement, destiné à renforcer la protection du droit de propriété, doit permettre de simplifier et d’accélérer les démarches visant à expulser les squatteurs et ce, quelle que soit la qualité du logement occupé, résidence secondaire, principale ou occasionnelle.
Une fois l’occupation de son bien constatée par le propriétaire, ce dernier devra justifier que la résidence lui appartient et déposer plainte avant d’interpeller le préfet. Celui-ci disposera alors de 48 heures pour lui répondre et devra ensuite mettre les squatteurs en demeure de quitter les lieux sous 24 heures. Passé ce délai, le préfet pourra recourir à la force publique pour évacuer les intrus.
Le projet de loi ASAP dans lequel figure l’amendement anti-squat doit désormais être débattu devant l’ensemble des députés de l’Assemblée à partir du 28 septembre.
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