L’Organisation mondiale de la santé a récemment annoncé son programme pour un accord mondial sur les pandémies lié à un passeport numérique et à un système d’identification numérique. Réunie en décembre 2021 en session extraordinaire pour la deuxième fois seulement, depuis la fondation de l’OMS en 1948, l’Assemblée de la santé de l’OMS a adopté une seule décision intitulée « Le monde ensemble ».
L’OMS prévoit de finaliser le traité d’ici 2024. Il visera à transférer à l’OMS, en cas de pandémie, l’autorité de gouvernance actuellement réservée aux États souverains et lier juridiquement les États membres au Règlement sanitaire international révisé de l’OMS.
En janvier 2022, les États‑Unis ont soumis des propositions d’amendements au Règlement sanitaire international de 2005, qui lie les 194 États membres de l’ONU, que le directeur général de l’OMS a acceptées et transmises aux autres États membres. Ces amendements ne nécessiteront plus un vote des assemblées nationales, mais une majorité simple des États membres de l’OMS.
La majorité du public n’est absolument pas au fait de ces changements, qui auront pourtant un impact sur la souveraineté nationale des États membres.
Les modifications proposées comprennent, entre autres, les éléments suivants :
– Avant de prendre des mesures sur la base de ses conclusions (article 9.1), l’OMS n’aura plus besoin de consulter les États ou de tenter d’obtenir une approbation des États lorsqu’un événement préoccupant (par exemple, une nouvelle épidémie) se produira.
– L’OMS aura des pouvoirs étendus pour déclarer une « urgence de santé publique de portée internationale » en vertu de l’article 12. Ses pouvoirs seront également étendus pour déclarer des « situations d’urgence de santé publique de portée régionale », ainsi que des situations d’urgence d’« alerte sanitaire intermédiaire ».
– Les États n’auront plus voie au débat quand le directeur général de l’OMS aura identifié un événement « d’urgence de santé publique de portée internationale ». Un nouveau comité d’urgence sera constitué à l’OMS, que le directeur général consultera, au lieu des États.
– Les modifications donneront également aux « directeurs régionaux » de l’OMS, plutôt qu’aux représentants élus des États concernés, le pouvoir légal de déclarer une « urgence de santé publique de portée régionale ».
– L’« alerte sanitaire intermédiaire » pourra à tout moment être déclarée par le directeur général de l’OMS lorsqu’un événement ne remplissant pas les critères d’ « urgence de santé publique de portée internationale » nécessitera néanmoins « une sensibilisation accrue et une éventuelle intervention sanitaire internationale ».
Avec ces amendements, l’OMS semble vouloir prévenir les blocages que la Chine a mis en place au début du Covid. Il s’agit d’une préoccupation légitime. Mais l’effet immédiat de ces amendements se traduit par un transfert de la souveraineté des États en matière de santé publique vers des bureaucrates non élus de l’OMS. Chacun des changements proposés va dans le sens d’une augmentation des pouvoirs et d’une centralisation des pouvoirs délégués à l’OMS, au détriment des États membres.
Leslyn Lewis, membre du Parlement canadien et avocate spécialisée en droit international, a averti que l’accord permettrait également à l’OMS de déterminer unilatéralement ce qui constitue une pandémie et de déclarer quand une pandémie est en cours. « Nous allons nous retrouver avec une approche unique pour le monde entier », a‑t‑elle signalé. Selon le plan proposé par l’OMS, les pandémies ne doivent pas être limitées aux maladies infectieuses et pourraient inclure, par exemple, une crise d’obésité déclarée.
Dans le cadre de ce plan, l’OMS vient de passer un contrat avec T‑Systems, une filiale de la Deutsche Telekom allemande, pour développer un système de passeport vaccinal mondial, qui permettra de surveiller chaque personne sur la planète grâce à un identifiant numérique sous forme de QR code.
« Les certificats de vaccination qui sont inviolables et vérifiables numériquement instaurent la confiance. C’est pourquoi l’OMS aide les États membres à mettre en place des réseaux de confiance nationaux et régionaux et des technologies de vérification », a déclaré Garret Mehl, chef d’unité au département Santé numérique et innovation de l’OMS. « Le service de l’OMS servira également de passerelle entre les systèmes régionaux. Il pourra être mis à profit pour les futures campagnes de vaccination et permettra de conserver les données nationales. »
Ce système sera universel, obligatoire, transnational et géré par des bureaucrates non élus qui se sont déjà illustrés par leur réponse tardive mais radicale à la pandémie de Covid, qui a plongé le monde vers une crise sociale et économique sans précédent.
Publié à l’origine sur le Substack de l’auteur, repris de l’Institut Brownstone.
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