L’ancien président américain Donald Trump a déposé un recours devant la Cour suprême des États-Unis, le 3 janvier, contre une décision de la Cour suprême du Colorado qui le déclare inéligible à l’élection présidentielle de 2024. En vertu de l’article 3 du 14e amendement de la Constitution américaine, la Cour du Colorado a estimé qu’il ne pouvait pas figurer sur le bulletin de vote des primaires de l’État en raison de sa soi-disant implication dans l’ « insurrection » du 6 janvier 2021.
Dans notre système de « gouvernement du peuple, par le peuple, [et] pour le peuple », la décision du Colorado n’est pas et ne peut pas être correcte », peut-on lire dans la pétition. « Cette Cour [la Cour suprême des États-Unis] devrait accorder le certiorari pour examiner cette question d’importance capitale, renverser la décision de la Cour suprême du Colorado, et rendre aux électeurs le droit de voter pour le candidat de leur choix ».
La question posée à la Haute Cour est la suivante : « La Cour suprême du Colorado a-t-elle commis une erreur en ordonnant que le président Trump soit exclu du scrutin des primaires présidentielles de 2024 ? »
L’appel était attendu, les avocats du président Trump ayant annoncé leur intention de déposer une requête auprès de la Cour suprême du pays peu après l’annonce de la décision de la Cour suprême du Colorado.
La Cour suprême du Colorado avait suspendu jusqu’au 4 janvier sa propre décision d’exclure Trump – le favori pour l’investiture du Parti républicain – du scrutin des primaires de l’État, anticipant ainsi un recours devant la Cour suprême des États-Unis.
Le Parti républicain du Colorado, autre partie intervenante dans l’affaire, avait en effet déposé une demande de réexamen immédiat auprès de la Cour suprême des États-Unis le 27 décembre.
Par cette action, Trump pouvait rester dans la course des primaires, à moins que la Cour suprême des États-Unis ne rejette leur pétition d’ici le 4 janvier ou ne rende une décision visant à exclure l’ancien président de l’élection.
Le secrétaire d’État du Colorado a jusqu’au 5 janvier pour certifier les bulletins de vote des primaires, après quoi ils seront définitifs et toute contestation ou décision concernant l’éligibilité ou non de Trump sera sans effet.
La théorie de l’insurrection
Les avocats de Trump ont expliqué que la décision de la Cour suprême du Colorado marque « une première dans l’histoire des États-Unis car le pouvoir judiciaire tente d’empêcher les électeurs de voter pour le principal candidat d’un grand parti à l’élection présidentielle ».
Ils affirment que le Congrès est l’instance appropriée pour statuer sur l’éligibilité, d’un candidat mais que même si les États avaient la possibilité de le faire individuellement, la Cour suprême du Colorado « a appliqué la loi de façon erronée ».
Trump a fait valoir que le président des États-Unis n’est pas un simple « fonctionnaire », et que lui-même « ne s’est en aucun cas ‘engagé’ dans une ‘insurrection' », et il estime que les procédures judiciaires du Colorado « sont irrecevables et qu’elles enfreignent l’article relatif aux élections ».
Ses avocats ont révélé que plus de 60 actions en justice et autres recours administratifs visant à exclure Trump du scrutin ont été déposés au cours des derniers mois, tous fondés sur la théorie de l’insurrection et sur la nécessité d’exclure l’ancien président de l’élection de 2024.
Dans leur requête auprès de la Cour suprême, les avocats de Trump reviennent sur le litige du Colorado, auquel ils reprochent de s’être largement appuyé sur le rapport controversé de la commission d’enquête de la Chambre des représentants du 6 janvier. Un tribunal de district du Colorado ainsi que la Cour suprême du même État ont jugé que l’intrusion dans le Capitole le 6 janvier 2021 constituait une insurrection sur la base des preuves et des témoignages contenus dans ce rapport. Toutefois, les avocats de l’ancien président ont fait remarquer que trois juges lors de ces sessions avaient exprimé leur désaccord vis-à-vis de la décision prise par les tribunaux du Colorado, et avaient invoqué les mêmes arguments que ceux avancés actuellement par l’ancien président.
Premièrement, les événements du 6 janvier 2021 ne relève pas d’une « insurrection », peut-on lire dans la pétition. L’amendement de l’article 3 a été adopté après la guerre de Sécession, à une époque où l’insurrection signifiait « prendre les armes et faire la guerre contre les États-Unis », comme le précisent les pétitionnaires. Or, plus de 600.000 personnes sont mortes pendant la guerre de Sécession, et « l’accent mis sur la guerre » dans le texte en était le « résultat logique ».
« Par contre, les États-Unis ont une longue histoire de protestations politiques qui ont tourné à la violence. Au cours du seul été 2020, des manifestants violents ont pris pour cible le palais de justice fédéral de Portland, dans l’Oregon, pendant plus de 50 jours, ont agressé à plusieurs reprises des agents fédéraux et ont mis le feu au palais de justice, tout cela pour soutenir un prétendu programme politique opposé à l’autorité des États-Unis ».
L’autorité
Mais même avant de se poser la question de savoir s’il y a eu insurrection ou non, les tribunaux de l’État ne sont pas du tout habilités à instruire cette affaire, ont fait valoir les avocats.
« Compte tenu du rôle constitutionnel du Congrès dans le traitement des qualifications présidentielles, il n’est guère surprenant que, à l’exception du Colorado, tous les tribunaux du pays, qui ont été confrontés à cette même question de la détermination de l’éligibilité du président Trump, aient estimé que cette question était non justiciable et réservée au Congrès », lit-on dans la pétition.
« En effet, tous les tribunaux fédéraux qui ont abordé cette question concernant l’éligibilité du président Barack Obama, du sénateur John McCain et du sénateur Ted Cruz ont estimé que la question relevait du Congrès et non des tribunaux fédéraux. »
Étant donné que les tribunaux fédéraux ont prononcé des rejets similaires dans des juridictions de tout le pays, il serait « plus qu’absurde », disent-ils, que cet article 3 soit examiné par les tribunaux des États et non par les tribunaux fédéraux, d’autant plus que le 14e amendement visait justement à élargir l’autorité fédérale.
Décisions de disqualification
Le 19 décembre, le Colorado est devenu le premier État à exclure Trump du scrutin des primaires de l’élection présidentielle, à l’issue d’un vote serré, trois des sept juges de la Cour suprême de l’État ayant rédigé des opinions dissidentes.
Des recours similaires ont été déposés dans plusieurs autres États du pays, au motif que Trump serait inéligible en vertu de l’article 3 du 14e amendement de la Constitution américaine.
Ratifié après la guerre de Sécession, le 14e amendement accorde la citoyenneté et l’égalité des droits aux anciens esclaves et à toutes personnes nées ou naturalisées aux États-Unis. La section 3 de l’amendement visait à régler la situation des fonctionnaires américains qui avaient quitté leur poste pour rejoindre la Confédération des sudistes, et empêchait toute personne n’ayant pas honoré son serment de loyauté vis-à-vis de l’Union d’être réintégrés dans ses fonctions, sauf amnistie.
A la suite des événements du 6 janvier 2021, des militants et activistes ont écrit aux autorités électorales de tout le pays pour leur demander que Trump ne soit pas autorisé à figurer sur les bulletins de vote, mais l’idée n’a pris de l’ampleur qu’au cours des derniers mois, lorsque celui-ci s’est imposé comme le leader des Républicains.
Le 28 décembre 2023, le Maine, un autre État démocrate, a lui-aussi décider d’émettre une décision semblable, cette fois-ci à l’initiative de sa secrétaire d’État. Comme pour la décision du Colorado, la secrétaire d’État, Shanna Bellows, a suspendu sa propre décision en prévision d’un appel.
« Je suspendrai l’effet de ma décision jusqu’à ce que la Cour supérieure se prononce sur un éventuel appel ou que le délai d’appel [cinq jours] ait expiré », a-elle décidé.
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