L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition proposée par la droite, et votée avec le soutien du RN, qui interdit aux associations animalistes de bénéficier de dons défiscalisés lorsqu’elles sont condamnées pour des actions contre des exploitations agricoles, une mesure vivement dénoncée par Greenpeace et L214.
La mesure, proposée par des élus LR et Horizons sous forme d’amendements au projet de budget 2025 de l’État, a été adoptée à deux voix près, malgré l’avis défavorable du gouvernement. Elle a recueilli 97 voix, dont 73 du Rassemblement national, le reste émanant des rangs soutenant l’exécutif. La gauche s’y est opposée.
Perte de l’avantage fiscal accordé aux donateurs de l’association
Elle élargit la liste des infractions pénales qui peuvent amener une association, si elle est condamnée pour de tels faits, à perdre un avantage fiscal accordé à ses donateurs. Ce sera désormais le cas si elle est condamnée pour « entrave à l’activité économique » ou « introduction dans le domicile d’autrui », notamment.
La proposition – qui pour entrer en vigueur devra encore passer l’obstacle des navettes parlementaires et d’un éventuel 49.3 – ne précise pas quel type d’association est visé. Ses auteurs ont cependant clairement expliqué qu’ils voulaient s’attaquer à la « recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs » ou « plus largement les professionnels de la viande ».
« Pas un seul euro d’argent public » ne doit aller à « L214 ou à des associations qui s’attaquent délibérément à nos agriculteurs » et entendent « salir une profession », a argumenté Corentin Le Fur (LR).
« Atteinte aux libertés associatives »
L’association animaliste L214 a fait part de son « indignation » face à une « tentative d’intimidation » « révoltante ». Les auteurs de cette disposition cherchent « à faire taire les lanceurs d’alerte et à protéger une industrie » de la viande qui « redoute la transparence », a estimé sa cofondatrice Brigitte Gothière.
Pour Pierrick Courbon (PS), le texte « porte gravement atteinte aux libertés associatives ». « Ca commence par les (…) lanceurs d’alerte, et demain, ce seront des associations de défense de l’environnement », a-t-il alerté, évoquant une « boîte de Pandore ».
Dans un communiqué, l’ONG de défense de l’environnement Greenpeace a dit craindre une incitation à « multiplier des “procédures baillons” » visant « à museler ou décourager les expressions critiques ».
Une association pourrait se voir « privée d’une large part de ses ressources financières par suite d’une condamnation pour des faits n’entraînant jusqu’ici qu’une amende de quelques centaines d’euros », a commenté Jérôme Frignet, codirecteur des programmes de Greenpeace France.
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