Une femme avait pour projet de reloger ses parents âgés dans l’une des parties mitoyennes de la maison qu’elle souhaitait acquérir. Or, cette partie de la maison était occupée par des locataires et ces derniers, qui étaient censés quitter les lieux avant l’achat, sont toujours dedans et ne payent plus leur loyer.
Le projet semblait idéal, au vu de la situation des familles Richard et Carneiro. En février 2020, Rose-Marie Richard, la fille de monsieur et madame Carneiro, avait réussi à trouver une maison à Chambourcy (Yvelines), avec deux habitations mitoyennes pour y loger ses parents vieillissants, rapporte Le Figaro immobilier. En effet, pour monsieur Carneiro, âgé de 76 ans et souffrant d’une lourde insuffisance rénale, cette solution semblait parfaite. D’autant plus qu’à cause de ses problèmes de santé il devait subir, à partir de la mi-octobre 2020, trois dialyses par semaine. Son épouse, âgée de 71 ans, ne pouvant d’ailleurs pas s’occuper seule de son mari.
Comme la partie de la maison qui devait être habitée par le couple Carneiro était à ce moment-là louée à la famille G., cette dernière avait été prévenue le 11 février 2020 que le bail se terminerait en octobre 2020.
Le locataire refuse l’hébergement d’urgence
Mais dans l’été 2020, la famille G. n’avait toujours pas recherché de logement. De plus, les chèques pour régler leurs loyers et les charges étaient sans provision. Bien que la mairie de Chambourcy leur ait proposé un logement d’urgence, les époux G. l’avaient refusé, prétextant vouloir un logement social.
À la mi-octobre 2020, une semaine avant que la famille Richard signe définitivement l’achat de cette maison, les époux G. avaient déclaré ne plus vouloir quitter les lieux. Selon les dires de Rose-Marie Richard, la famille G. avait négocié son départ avec les anciens propriétaires de la maison double, moyennant une coquette somme d’argent, précisent encore nos confrères.
Ce revirement de situation a eu pour conséquence l’annulation de la vente et a plongé les familles Richard et Carneiro dans le désarroi le plus total, leurs maisons respectives ayant été vendues et les dialyses de monsieur Carneiro devant commencer mi-octobre.
Après avoir été requalifiée de maison « occupée », la maison mitoyenne a finalement été achetée par la famille Richard en décembre 2020. Mais le couple Carneiro ne pouvait donc toujours pas investir la partie qui leur était initialement destinée. Leurs affaires ont été reléguées dans un garde-meuble et il sont obligés de loger chez des membres de leur famille, en attendant que la situation se décante.
Le locataire a déposé plusieurs mains courantes
Évidemment, tous ces désagréments n’ont fait que gâter davantage les relations entre la famille Richard et les locataires. Pour madame Richard, la situation est d’autant plus intenable que le locataire, de nationalité iranienne et très au fait de ses droits, s’arrange pour faire traîner les procédures. Qui plus est, elle estime que les époux G. ne sont pas en « souffrance locative », étant aidés financièrement par leur famille. La famille G. était d’ailleurs partie plusieurs mois en Iran et pendant leur absence, ils avaient logé leur conseiller juridique et sa conjointe à leur place, afin que les Richard ne s’imaginent pas qu’ils avaient quitté les lieux.
Pour couronner le tout, le locataire a déposé plusieurs mains courantes auprès de la police municipale, aussi bien envers les actuels propriétaires qu’envers les anciens.
Une lueur d’espoir…
« J’ai l’impression que personne ne nous écoute et que le locataire peut faire durer cette procédure éternellement. J’enrage de voir mes parents dans cette situation », s’indigne Rose-Marie Richard auprès du Figaro immobilier. Elle ajoute : « Je vois bien que mon père ne comprend pas pourquoi cette famille est toujours là et pourquoi il ne peut pas s’installer chez lui. »
Pour Me Gabriel Neu-Janicki, un avocat spécialisé en droit immobilier, « ce genre d’affaire malheureuse montre bien à quel point un locataire de mauvaise foi et bien au fait du droit peut faire traîner la procédure ». Une audience est prévue pour novembre, soit juste au début de la trêve hivernale et d’après cet avocat, cela permettrait de demander bien en amont l’intervention de la force publique, en prévision de l’expulsion des locataires.
De plus, dans cette affaire, étant donné le préjudice moral et financier subi par les familles Richard et Carneiro, Me Gabriel Neu-Janicki estime qu’ils peuvent parfaitement réclamer des dommages et intérêts au locataire. La police conseille par ailleurs à la famille Richard de déposer plainte contre celui-ci.
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