L’évêque et la procureure de Versailles ont signé un protocole pour faciliter la transmission à la justice de dénonciations, reçues par le diocèse, d’infractions sexuelles commises par des membres du clergé, des religieux ou encore des laïcs.
Les accords entre diocèses et parquets comprennent un engagement des premiers à transmettre les signalements et un engagement des seconds à diligenter les enquêtes dans des délais brefs. Ils ont aujourd’hui été signés dans une vingtaine de diocèses, sur 98.
« Par rapport à une époque où, dans l’Église, ces questions étaient vraiment, parfois, laissées sous le tapis, (…) aujourd’hui on essaie d’être dans la lumière, dans la transparence, dans la justice », a déclaré le 18 mars lors de la signature Mgr Luc Crepy, évêque de Versailles et également président, depuis six ans, du conseil pour la prévention de la lutte contre la pédocriminalité dans l’Église catholique.
« Tracer davantage » les dossiers sensibles
Le diocèse de Versailles réalisait déjà « un travail étroit » avec la justice, note Mgr Luc Crepy, mais ce protocole vise à « dépasser la relation interpersonnelle de l’évêque et du procureur » pour « entériner un cadre opérationnel ».
« Les maîtres-mots sont la durée, car il faut que les ‘process’ soient inscrits de manière institutionnelle, et puis la confiance », a abondé la procureure de Versailles, Maryvonne Caillibotte.
Ce protocole ne change pas concrètement la procédure judiciaire, relève la procureure, mais il permettra toutefois à la justice de « tracer davantage » ces dossiers sensibles.
Le rapport Sauvé, qui a révélé en octobre l’ampleur de la pédocriminalité dans l’Église catholique, avait préconisé de « généraliser » ces protocoles. Un groupe de travail parlementaire qui a examiné les suites à apporter au rapport Sauvé a jugé, mi-février, « pertinent » de les rendre « obligatoires ».
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