L’Assemblée nationale a voté mercredi en faveur d’une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France, dans le cadre de l’examen du troisième projet de budget de crise.
Ainsi il ne sera possible de transporter en voiture qu’une cartouche de cigarettes, contre quatre auparavant, selon un amendement du gouvernement qui abaisse les seuils de présomption de détention commerciale.
Réduction du seuil autorisé d’achats de cigarettes dans les pays voisins. Il passe de quatre à une seule cartouche.
Sous couvert de « soutien aux buralistes et objectif de santé » c’est surtout l’apport de taxes à l’état qui est recherché, soit 82% du prix.https://t.co/6lZsjhP0B4— Barbara78 (@dragonduclos) July 9, 2020
Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a mis en avant « un objectif de santé publique » et de « soutien aux buralistes ». Il s’agit aussi de « lutter contre la contrebande de tabac ».
Il a souligné que durant le confinement dû au coronavirus, « la consommation chez les buralistes a varié en fonction de l’ouverture ou la fermeture des frontières ». Les buralistes frontaliers « ont connu une très forte augmentation de la consommation » et « le marché noir a souffert », a renchéri le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR).
C’était un dossier prioritaire porté par @LesBuralistes depuis plusieurs semaines. La crise sanitaire du #Covid19 et les chiffres des mois d’avril et mai des départements frontaliers ont justifié notre demande auprès de nos interlocuteurs politiques https://t.co/q4KJlyDOPu
— Les Buralistes (@LesBuralistes) July 9, 2020
Plusieurs députés se sont félicités de ce vote, qui va aussi rapporter un montant supérieur de taxes à l’État.
L’Assemblée a par ailleurs acté la création d’un crédit d’impôt en faveur de la création, qui soutiendra les investissements des médias dans les programmes et la création audiovisuels en 2020, et qu’avait annoncé l’ex-Premier ministre Édouard Philippe mi-juin.
Ce crédit d’impôt sera de 15%, pour des dépenses entre le 1er mars et le 31 décembre. Le montant de l’aide sera plafonné, par éditeur, au montant de la baisse de chiffre d’affaires subie entre mars et décembre 2020 par rapport à la même période en 2019.
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