La France peut-elle être contrainte à rapatrier les Français partis combattre en Syrie afin qu’ils soient jugés pour leurs actes ? C’est la question à laquelle devra répondre la cour administrative d’appel de Paris, saisie mercredi par l’avocat d’une des principales figures françaises du jihadisme.
Il est particulièrement connu des autorités françaises : Adrien Guihal, alias Abou Oussama al-faransi, visé par un mandat d’arrêt international depuis 2015.
Ce vétéran du jihad français a œuvré au sein des organismes médiatiques de l’organisation terroriste État islamique (EI). Il a notamment prêté sa voix à la revendication audio de l’attentat de Nice, qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016. C’est aussi par sa voix que l’EI a revendiqué l’assassinat à Magnanville (Yvelines) d’un couple de policiers en juin 2016.
Adrien Guihal, 40 ans aujourd’hui, avait rejoint la Syrie en 2015 avant d’être capturé en mai 2018 à Raqqa – ancienne capitale de l’EI dans le pays.
« Il est sans doute aujourd’hui l’un des plus hauts dignitaires vivants de l’État islamique », a confirmé à l’AFP Me Étienne Mangeot, mandaté par la mère du jihadiste pour demander son rapatriement en France.
Originaire de Seine-Saint-Denis, converti à l’islam en 2002, il avait été arrêté six ans plus tard pour un projet d’attentat contre le bâtiment des renseignements généraux à Paris. À sa sortie de prison, en 2012, il avait co-dirigé un garage automobile en région parisienne, fréquenté par d’autres jihadistes.
Des rapatriements plusieurs fois refusés
C’est sa mère qui a demandé au Quai d’Orsay le rapatriement de son fils en décembre 2022. Une demande refusée implicitement par le ministère, puis par le tribunal administratif, saisi en 2023 et qui s’était déclaré incompétent.
Après ces deux refus, l’avocat de la mère d’Adrien Guihal et de deux autres familles de détenus français en Syrie espère que la cour administrative d’appel se prononcera en faveur d’une saisie par le tribunal administratif et qu’in fine, ce dernier enjoigne la France à demander le rapatriement de détenus français en Syrie.
Les trois Français sont retenus dans la prison de Derik, située dans le nord de la Syrie, aux mains des forces kurdes. Selon Me Mangeot, l’avocat de leurs familles, ils font partie des 66 Français qui y sont détenus dans des conditions extrêmement difficiles qui « les placent dans un vrai danger de mort ».
« Et puis il y a surtout un risque pour la France ! Laisser ces personnes dans le chaudron qu’est encore la Syrie aujourd’hui, c’est tout sauf sûr », a insisté l’avocat, qui dit redouter que ces hommes soient un jour récupérés par Daech (l’acronyme arabe de l’État islamique) ou par d’autres groupes islamistes et qu’ils se retrouvent dans la nature.
« D’un strict point de vue sécuritaire, les savoir dans des prisons françaises, judiciarisés en France, je pense que c’est beaucoup plus sûr pour les Français », a défendu Me Mangeot.
Silence sur le sort des Français djihadistes en Syrie
Depuis la chute du « califat » de l’État islamique il y a six ans, le quai d’Orsay est très discret sur le sort des Français partis combattre en Syrie et estime que les personnes accusées de complicité avec l’EI devraient être jugées sur place.
La France a uniquement procédé au rapatriement d’enfants (166) et de femmes (57) entre 2022 et 2023. Paris a ensuite cessé ses opérations malgré plusieurs condamnations internationales dont celle en 2022 de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
« Je pense que ce qui fait la vraie différence entre une démocratie comme la nôtre et le terrorisme, c’est que chez nous, c’est la justice qui a le dernier mot », a conclu Me Mangeot devant les familles des trois hommes qu’il représente.
« Ce qui m’embête c’est que pour l’instant on est tout à fait à côté puisque (ces personnes) sont détenues en dehors de tout cadre légal. Je trouve ça très dommage et un peu grave pour la démocratie que nous sommes ».
La décision de la cour devrait être rendue dans les prochaines semaines.
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