Près de dix ans après la fin du quinquennat Sarkozy, l’ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, l’ex-conseiller Patrick Buisson et trois autres personnes sont jugées à partir de ce lundi dans l’affaire des sondages de l’Élysée.
Pendant quatre semaines, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris va parcourir les couloirs du « Château » entre 2007 et 2012 et se plonger dans le fonctionnement du pouvoir lors du mandat de Nicolas Sarkozy.
Protégé depuis l’origine dans ce dossier par son immunité présidentielle, l’ancien chef de l’État a été cité comme témoin au procès par l’association de lutte contre la corruption Anticor, à l’origine de l’affaire. Nicolas Sarkozy ne se rendra pas au tribunal. Dans une lettre, l’ancien chef de l’État a indiqué qu’il n’entendait pas « déférer » à cette convocation, selon une source proche du dossier. Son entourage n’a pas souhaité s’exprimer.
Rapport acide de la Cour des comptes
Anticor avait porté plainte en 2010 après un rapport acide de la Cour des comptes en 2009. Dans son tout premier examen des finances de l’Élysée, la juridiction financière avait épinglé une convention signée avec Publifact, la société du conseiller qui murmurait alors à l’oreille de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson. Les investigations judiciaires, débutées après trois ans de bataille procédurale, avaient ensuite été élargie à d’autres activités de communication.
L’affaire avait jeté la lumière sur les multiples sondages payés par l’Élysée, traitant de la popularité du Président, des réformes, questions d’actualité, échéances électorales, rivaux politiques, ministres ou encore de l’image de la nouvelle Première dame, Carla Bruni. Le contenu et le nombre de ces études ne sont cependant pas l’objet de poursuites au procès qui s’ouvre lundi.
En cause lors des audiences à venir : d’un côté, des contrats de communication signés avec les sociétés de Patrick Buisson et du politiste Pierre Giacometti; de l’autre, des commandes directes de sondages entre 2007 et 2009 auprès de plusieurs instituts, en particulier Ipsos. Représentant au total 7,5 millions d’euros, ces dépenses ont été réalisées en l’absence de publicité et d’appel d’offres, ce qui signe, pour le Parquet national financier (PNF), du favoritisme.
Patrick Buisson rémunéré 10.000 euros par mois
Patrick Buisson est en outre soupçonné de détournement de fonds publics. Rémunéré 10.000 euros par mois pour une mission de conseil, le lobbyiste pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation. Entre 2007 et 2009, l’accusation en a compté 235, achetés puis revendus avec des marges de 65 à 71%, pour un bénéfice d’1,4 million d’euros.
À l’époque, « il était établi, selon une coutume qui vaut loi, que depuis des décennies, l’Élysée n’était pas soumis au code des marchés publics », affirme l’avocate de Patrick Buisson, Florence Rault, qui plaidera la relaxe de son client, comme les conseils de tous les prévenus.
Tombé en disgrâce au sein de la droite en 2014 après la révélation d’enregistrements clandestins à l’Élysée, Patrick Buisson a soutenu pendant l’instruction que ses marges n’étaient pas « exorbitantes ». Il sera aussi jugé pour abus de biens sociaux, pour avoir fait supporter près de 180.000 euros de dépenses personnelles à ses entreprises, ce qu’il conteste.
Sur le banc des prévenus se tiendra par ailleurs Pierre Giacometti, ancien d’Ipsos, jugé pour recel de favoritisme en relation avec un contrat de conseil signé en 2008 par la société qu’il venait alors de fonder, Giacomettiperon – devenue No Com.
L’Élysée utilisée
Côté présidence, l’ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, est poursuivi pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, comme Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet. « Peut-on vraiment faire un appel à concurrence, quand un Président de la République a d’ores et déjà choisi un conseiller en qui il a confiance ? » interroge notamment l’avocat de M. Guéant, Philippe Bouchez El-Ghozi.
Au cours de l’instruction, Emmanuelle Mignon a entre autres fait valoir qu’elle avait elle-même engagé une réforme des comptes de l’Élysée, où aucun appel d’offre n’avait jamais été réalisé.
L’ancien conseiller Julien Vaulpré comparaît lui aussi pour favoritisme. Renvoyé devant le tribunal en 2019, un autre membre du cabinet, Jean-Michel Goudard, est depuis décédé. Enfin, quatre sociétés seront jugées : le poids lourd des sondages Ipsos ainsi que Publifact, Publi-Opinion et No Com.
Ce dossier pose en particulier la question de « la manière dont Nicolas Sarkozy a exercé le pouvoir, utilisant l’Élysée et les moyens de l’État dans son intérêt personnel, se souciant avant tout de son image et de son éventuelle élection au mépris des règles de droit », a estimé l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti.
L’ancien Président a récemment été condamné à un an de prison ferme dans le dossier Bygmalion ainsi que dans l’affaire dite des « écoutes » – des sanctions dont il a fait appel.
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