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Aide juridictionnelle élargie aux clandestins : François-Xavier Bellamy dénonce « l’agenda politique » du Conseil constitutionnel et de Laurent Fabius

mai 30, 2024 13:19, Last Updated: mai 30, 2024 13:24
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La tête de liste LR aux européennes François-Xavier Bellamy a dénoncé jeudi « l’agenda politique » du Conseil constitutionnel, après sa décision d’accorder l’aide juridictionnelle, y compris en matière prud’homale et civile, au nom du principe d’égalité devant la justice, aux étrangers qui ne résident pas régulièrement en France. 

« Le Conseil constitutionnel, son président Laurent Fabius, ont manifestement décidé d’utiliser leurs responsabilités pour servir un agenda politique », a fustigé l’eurodéputé sortant, après avoir visité le Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, en région parisienne, où se trouvent 216 personnes en situation irrégulière.

« Cet agenda est manifestement porté par Laurent Fabius, c’est l’agenda de la gauche qui a toujours été le sien, celui du désarmement des frontières », a-t-il ajouté.

L’aide juridictionnelle s’applique depuis 1991 en matière pénale et de droits des étrangers pour les non-Français. Dans une décision rendue publique mercredi, le Conseil constitutionnel a estimé qu’au nom du principe d’égalité devant la justice, l’aide juridictionnelle devait également bénéficier aux étrangers en situation irrégulière.

Selon la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », a-t-il souligné, provoquant un tollé à droite et à l’extrême droite.

Pour M. Bellamy, cette décision « marque une étape nouvelle (…) dans le délitement du principe même de la Nation », rappelant que le Conseil constitutionnel a invalidé le  référendum d’initiative partagée (RIP) déposé par LR sur l’immigration et retoqué les mesures de durcissement ajoutées par la droite à la loi sur l’immigration approuvée en décembre.

La droite a contesté à chaque fois avec virulence ces décisions, son candidat potentiel à l’Élysée en 2027, Laurent Wauquiez, dénonçant « un coup d’État de droit ». Dans la dernière ligne droite de la campagne, LR s’en est pris également à l’Algérie, souvent pointée du doigt par la droite pour ne pas accepter le retour de ses citoyens sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

« Il faut tout reprendre », a réagi le parti sur X, réagissant à la liste transmise lundi par Alger de biens à restituer par la France, illustrant son tweet avec des photos d’Algériens célébrant une victoire sportive sur les Champs-Élysées en brandissant des drapeaux de leur pays.

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