Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran et des responsables de gauche ont dénoncé mercredi une proposition de loi d’élus Les Républicains (LR) pour « encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire » et « lutter contre la fraude ».
« L’allocation de rentrée scolaire est utile et juste ! C’est une aide précieuse pour trois millions de familles pour financer les fournitures des enfants et faire face aux dépenses de rentrée. Arrêtons les stigmatisations », a tweeté Olivier Véran.
L’allocation de rentrée scolaire est utile et juste !
C’est une aide précieuse pour 3 millions de familles pour financer les fournitures des enfants et faire face aux dépenses de rentrée.
Arrêtons les stigmatisations. pic.twitter.com/fkh6xtjSes— Olivier Véran (@olivierveran) August 17, 2022
« Éviter la fraude »
Selon l’exposé des motifs de cette proposition de loi, cosignée notamment par la présidente intérimaire de LR Annie Genevard, les députés Virginie Duby-Muller, Marie-Christine Dalloz et Pierre-Henri Dumont, « l’absence de contrôle sur les dépenses effectuées » avec cette allocation « permet de facto aux bénéficiaires d’utiliser cette aide à d’autres fins que celle des besoins de leurs enfants pour leur scolarité ».
Ce texte prône la mise à la disposition des familles, « pour chaque enfant », d’un « trousseau de fournitures et une allocation de rentrée scolaire sous forme de bons d’achats afin que les familles puissent habiller leurs enfants ou leur acheter les livres et outils nécessaires à leur scolarité ».
Le texte vise également à « exiger, en tant que pré-requis, la production d’un justificatif de scolarité pour éviter la fraude ».
Un montant minimum de 376,98 euros par enfant
« Le marronnier de la rentrée. Chaque année les parents sont accusés d’acheter avec l’allocation de rentrée scolaire, des écrans plasmas… des jantes neuves… des smartphones… Le vieux fantasme des pauvres qui boivent l’argent des allocs », a raillé la vice-présidente PS du Sénat et ancienne ministre de la Famille Laurence Rossignol.
« Derrière cette proposition, il y a une remise en cause de la capacité des parents les plus pauvres à s’occuper de leurs enfants. Et c’est grave », a de son côté estimé la députée écologiste de Paris Sandrine Rousseau.
La droite avait déjà déposé des propositions de loi à visée similaire, notamment en 2020.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée fin août, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de six à 18 ans. Pour la rentrée 2022, son montant est de 376,98 euros par enfant âgé de six à 10 ans; 397,78 euros par enfant âgé de 11 à 14 ans et 411,56 euros par enfant âgé de 15 à 18 ans.
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