La société de scooters en libre-service Cityscoot a reçu 125.000 euros d’amende, pour avoir géolocalisé ses clients « de manière quasi-permanente », a annoncé mardi le gendarme de la vie privée des Français, la Cnil.
La start-up française propose plus de 7000 scooters électriques, disponibles dans la rue pour une location de courte durée, à Paris et Nice, ainsi qu’à Milan et Turin en Italie. La Cnil, a constaté au cours de contrôles que la société avait « porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les géolocalisant de manière quasi-permanente ».
« Au cours de la location d’un scooter par un particulier, la société collectait des données relatives à la géolocalisation du véhicule toutes les 30 secondes. En outre, la société conservait l’historique de ces trajets », explique la Commission dans un communiqué. Cityscoot a contesté cette décision et indiqué « réfléchir » à une action devant le Conseil d’État.
« Nous regrettons que la CNIL ait décidé de sanctionner Cityscoot, malgré nos explications et sans tenir compte de nos arguments », a déclaré une porte-parole à l’AFP. Cityscoot collectait ces données pour traiter ensuite les infractions au code de la route, les réclamations des clients, les appels au service support en cas de chute par exemple, et la gestion des sinistres et des vols, selon la Cnil.
Une intrusion importante dans la vie privée des utilisateurs
Mais une telle pratique, est « très intrusive dans la vie privée des utilisateurs, dans la mesure où elle est susceptible de révéler leurs déplacements, leurs lieux de fréquentation ou encore la totalité des arrêts effectués au cours d’un parcours », explique la Cnil. En 2022, la Commission avait déjà condamné Ubeeqo, un loueur de voitures en libre-service (filiale d’Europcar), à 175.000 euros d’amende pour les mêmes raisons.
Cityscoot a, comme Ubeeqo, « manqué au principe de minimisation des données : les données doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard de l’objectif pour lequel elles sont collectées et utilisées », selon la Cnil. Elle affirme que la société « pourrait proposer un service identique sans géolocaliser ses clients en quasi-permanence ». Cityscoot a indiqué que les données de géolocalisation des scooters étaient conservées, dans une base distincte des données relatives aux utilisateurs.
Le montant de la sanction, à 125.000 euros, tient compte du chiffre d’affaires de la société, de la gravité des manquements constatés, mais également des mesures prises par la société pour y remédier.
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