Afin de lutter contre les abandons tout en évitant les achats compulsifs d’animaux, un décret publié dans le Journal officiel confirme la mise en place d’un « certificat d’engagement et de connaissance ».
Lundi 18 juillet, par l’intermédiaire d’un décret publié sur le site officiel Légifrance, le gouvernement a précisé les contours d’un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour l’acquisition d’un animal.
Il s’agit de l’un des vœux de la loi du 30 novembre 2021 qui visait à lutter contre la maltraitance animale et à éviter les achats compulsifs ou « coup de cœur » généralement responsables de nombreux abandons, a rapporté 30 millions d’Amis.
Ce certificat prendra effet à compter du 1er octobre 2022. Quant au décret, il précise les modalités d’attestation applicables aux détenteurs d’équidés dans le cadre d’une activité professionnelle, d’une famille d’accueil ou d’un particulier « qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie ».
Dès le 1/10/2022, toute personne souhaitant acquérir un animal de compagnie devra obtenir “un certificat d’engagement et de connaissance”. Le but : responsabiliser pour éviter les achats compulsifs, responsables de nombreux abandons. #AdoptionResponsable https://t.co/HhXmV8m27E
— Fondation 30 Millions d’Amis (@30millionsdamis) July 21, 2022
En plus de ce certificat d’engagement et de connaissance, le décret évoque également les offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, a rapporté Sciences et Avenir.
« Ces offres doivent être présentées dans une rubrique spécifique qui doit comporter des messages de sensibilisation et d’information relatifs à l’acte d’acquisition d’un animal », précise le décret. Chaque annonce devra également être vérifiée. Le but, s’assurer que l’animal a bel et bien était identifié.
De son côté, la Fondation 30 Millions d’Amis a salué l’initiative et a fait part de son souhait d’aller plus loin, en demandant notamment la création d’un permis de détention. Pour ce faire, la Fondation a lancé une pétition à l’attention du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau.
***
Chers lecteurs,
Abonnez‑vous à nos newsletters pour recevoir notre sélection d’articles sur l’actualité.
https://www.epochtimes.fr/newsletter
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
