À l’unanimité, l’Assemblée nationale a voté l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, comme les produits d’hygiène et le textile. Le dispositif, voté en première lecture, rejoint les mesures déjà en vigueur contre la destruction des produits alimentaires.
Vendredi, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, comme les produits d’hygiène et le textile, qui devront être donnés ou recyclés à partir de 2022, une des mesures clé du projet de loi anti-gaspillage.
Pour les produits d’hygiène de première nécessité (savon, dentifrice, protections hygiéniques…), le don aux associations et aux autres structures de l’économie solidaire sera même obligatoire et le recyclage interdit.
« C’est une avancée majeure » contre le « tout jetable », s’est félicité le député LREM de l’Isère Jean-Charles Colas-Roy, en décrivant les modalités de cette interdiction : au plus tard en 2022 pour les produits relevant de filières pollueurs-payeurs existantes (filières REP) et en 2024 pour tous les autres produits. Le dispositif, voté en première lecture, rejoint les mesures déjà en vigueur contre la destruction des produits alimentaires.
Nous venons d’adopter l’article 5 de la #LoiAntigaspi qui interdit l’élimination des invendus en obligeant au #réemploi, #réutilisation ou #recyclage
Une belle avancée dans la lutte contre le #gaspillage et la #surproduction ! pic.twitter.com/RplVNcmOX1
— Véronique Riotton (@V_Riotton) December 13, 2019
630 millions d’euros de produits non alimentaires détruits
Cette interdiction, « c’est un signal très fort que nous envoyons aux professionnels, y compris aux plateformes » comme Amazon, souligne la rapporteure Véronique Riotton (LREM). Consensuelle dans l’hémicycle, la mesure a été saluée par des députés de tous bords. Selon le ministère de la Transition écologique, chaque année, 630 millions d’euros de produits non alimentaires sont détruits, la plus grande part dans le domaine de l’hygiène et des cosmétiques.
La ministre Brune Poirson y a donné un avis « tout à fait favorable », notant que des entreprises comme Amazon laissent entendre qu’elles sont « obligées de détruire leurs invendus à cause de la TVA ».
Pour son application, il faudra surveiller les éventuels « effets de bords », dans les zones frontalières, avec la possibilité d’aller détruire ses invendus dans les pays voisins. « Les effets de bords resteront limités. Ça fait toujours peur, mais dans chaque mesure il peut y en avoir. Là, je pense qu’ils seront minimes », estime la députée LREM Célia de Lavergne.
Bravo pour ce vote #LoiAntigaspillage en 1ère lecture à l’@AssembleeNat! Notre étude démontre que 630 M€/an sont détruits, un chiffre qui baissera dès 2021… Quelle solution ? Le #Don bien sûr ! Nous collectons les #invendus non alimentaires et les redistribuer aux + démunis ! https://t.co/lZlBl8ySAV
— Agence du Don en Nature (@ADN_france) December 13, 2019
La loi anti-gaspi alimentaire votée à la l’ #AssembléeNationale ! Bravo @Arash !! #inspiration #motivation #food
— Kwalito (@kwalitoApp) May 22, 2015
Création d’un « label national anti-gaspillage alimentaire »
Un amendement LREM qui aligne le régime fiscal du don sur celui de la destruction a également été adopté à l’unanimité. Actuellement, la destruction de produits invendus bénéficie d’un avantage fiscal puisque les entreprises ne sont pas tenues de reverser la TVA dans le premier cas alors qu’elle doivent le faire en cas de don.
L’Assemblée a par ailleurs voté la création d’un « label national anti-gaspillage alimentaire », que portait le socialiste Guillaume Garot. Il vise à encourager des pratiques comme le glanage dans les champs, la transformation des fruits et légumes « moches » et à valoriser entreprises ou restaurants « vertueux ».
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