Au moment où se préparent les choix budgétaires pour 2025, l’Assurance maladie alerte sur la croissance « non soutenable » des dépenses liées aux arrêts de travail, et appelle politiques et partenaires sociaux à se saisir du sujet.
Selon le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie, Thomas Fatôme, les dépenses d’indemnisation des personnes en arrêt maladie étaient à nouveau en hausse forte (+8%, en incluant les accidents du travail et maladies professionnelles) au premier semestre 2024, et pourraient « dépasser 17 milliards d’euros » en fin d’année.
Certes, il est normal que les dépenses d’arrêts maladie progressent chaque année, du fait de facteurs démographiques – évolution de la population active, vieillissement de la population – ou économiques – hausse du salaire moyen ou du Smic, par exemple. Mais selon les calculs de l’Assurance maladie, une large part de la hausse récente ne peut s’expliquer par ces seuls critères, et d’autres facteurs, à déterminer, rentrent manifestement en jeu, explique M. Fatôme.
400 millions d’euros » de dépenses supplémentaires en 2024
« C’est un débat important, difficile, compliqué », qui va toucher sans doute « à l’état de santé d’une partie de la population, aux conditions de vie au travail » ou un « rapport au travail différent », a-t-il dit. Sur une année où les dépenses progressent d’un milliard d’euros, comme en 2024, « cela fait 400 millions d’euros » de dépenses supplémentaires inexpliquées par la démographie et l’économie, a-t-il indiqué.
M. Fatôme a appelé à « mettre tous les acteurs autour de la table » (gouvernement, Parlement, partenaires sociaux…) pour mener « une réflexion plus générale » sur le système et « le rendre plus juste, plus équitable, plus lisible, plus soutenable ». « Selon la taille des entreprises, selon votre ancienneté, vous n’êtes pas couverts de la même façon » et « beaucoup d’assurés disent qu’ils ont du mal à comprendre comment ils sont couverts », a-t-il expliqué, se disant « à la disposition » du futur gouvernement pour contribuer à ces travaux.
🔴 Indemnisation des arrêts de travail ➡️ « Nous avons convoqué 270 000 assurés en 2023. Dans à peu près 30% des cas, l’arrêt de travail n’est pas justifié », affirme Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l’Assurance maladie. pic.twitter.com/0Z62aZiMb1
— franceinfo (@franceinfo) September 10, 2024
En attendant des discussions de fond, l’Assurance maladie va « relancer » et « amplifier » la « panoplie d’actions vis-à-vis des assurés, des entreprises et des prescripteurs » qui, en 2023, lui avait permis de rogner 200 millions d’euros sur la progression des dépenses, a-t-il expliqué. Il s’agit à la fois de « traquer » la fraude mais aussi « d’accompagner » malades et prescripteurs pour améliorer les usages, a-t-il ajouté.
La Cnam va donc s’adresser massivement aux assurés sociaux : elle contactera « tous les assurés en arrêt de travail de plus de 18 mois », soit 30.000 à 40.000 personnes, pour « vérifier si l’arrêt est encore justifié » ou s’il est possible de l’adapter avec par exemple « un mi-temps thérapeutique », ou « une reprise de travail organisée », a détaillé M. Fatôme.
Certains assurés se verront rappeler les règles par courrier, comme l’obligation de rester à domicile aux heures ouvrées, et la Cnam contactera encore « 7000 médecins généralistes qui ont des niveaux de prescription assez élevés », pour un « échange confraternel » avec un médecin conseil afin de « comprendre » et « voir s’ils peuvent contribuer à une meilleure maîtrise des dépenses », a indiqué M. Fatôme.
« C’est le travail qui est malade »
En revanche, l’Assurance maladie ne reconduit pas pour l’instant les contrôles et contraintes (mise sous objectifs, mise sous accord préalable) qui ont tant exaspéré les médecins l’année dernière.
La Cnam organisera enfin des visites dans un millier d’entreprises à fort absentéisme pour vérifier si elles ne créent pas « les conditions » de ces arrêts ou accidents du travail. L’Assurance maladie commence à déployer des formulaires de prescription d’arrêt de travail infalsifiables, qui deviendront obligatoires à partir de juin 2025.
Face à la prise de position de l’Assurance maladie, le syndicat Unsa a souligné qu’il fallait « arrêter de stigmatiser les malades ». « Il est illusoire de penser que des économies substantielles seront réalisées sur les arrêts de travail sans s’attaquer aux causes profondes: pathologies plus lourdes et plus nombreuses, carrières plus longues avec le recul de l’âge de départ à la retraite et risques psychosociaux en augmentation constante », a indiqué Dominique Corona, secrétaire général adjoint du syndicat.
Ce sont pas les médecins qui abusent, « c’est le travail qui est malade », avait estimé pour sa part, dimanche sur France Inter, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon.
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