Relaxée en première instance de poursuites en diffamation intentées par quatre gendarmes, Assa Traoré a été condamnée mercredi en appel à verser des dommages et intérêts à l’une d’entre eux, mais a de nouveau été mise hors de cause concernant les trois autres.
La cour d’appel de Paris ne se prononçait que sur le plan civil : la relaxe au pénal d’Assa Traoré, devenue une figure de la lutte contre les violences policières, est définitive dans la mesure où seuls les gendarmes, et non le parquet, ont fait appel.
Contrairement au tribunal qui l’avait totalement relaxée le 1er juillet 2021, la cour d’appel a reconnu une « faute civile » d’Assa Traoré à l’encontre d’une gendarme, qu’elle avait accusée en 2019 d’avoir « menti » dans l’enquête sur la mort de son frère Adama.
5000 euros de dommages et intérêts
La jeune femme a été condamnée à verser à l’adjudante 5000 euros de dommages et intérêts et 4000 euros en frais d’avocats. En revanche, la cour a débouté trois autres gendarmes, qu’Assa Traoré avait accusés d’avoir donné la mort à son frère.
Les propos poursuivis dataient d’une tribune publiée sur Facebook et en référence au « J’accuse » d’Émile Zola, trois ans après le décès d’Adama Traoré le 19 juillet 2016 à l’issue de son interpellation à Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise). « Ma cliente a été relaxée au pénal et au civil suite aux plaintes déposées par les trois gendarmes qui ont interpellé violemment Adama Traoré », a déclaré l’avocat de Mme Traoré, Me Yassine Bouzrou.
« Le militantisme de Mme Traoré n’est pas un totem d’immunité »
Me Thibault de Montbrial, avocat de l’adjudante, a estimé que « il s’agit d’un recadrage judiciaire salutaire, par lequel la cour d’appel de Paris rappelle que le militantisme de Mme Traoré n’est pas un totem d’immunité pour raconter n’importe quoi sur les gendarmes ». Les motivations de la cour d’appel n’étaient pas disponibles dans l’immédiat.
Dans sa décision en première instance, le tribunal avait considéré que les propos étaient bien diffamatoires, mais que Mme Traoré devait être relaxée au titre de la « bonne foi », notamment « à la lumière des circonstances de leur publication et du combat personnel et militant ainsi mené par la prévenue ».
Me Rodolphe Bosselut, conseil de deux gendarmes, a affirmé que cette fois, « la bonne foi n’est reconnue principalement qu’en raison des liens familiaux » de Mme Traoré avec son frère, « la cour ayant souligné le caractère fragile de la base factuelle ».
L’instruction sur la mort d’Adama Traoré est toujours en cours.
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