Affaire Balkany : premier jugement pour « fraude fiscale »

La décision du tribunal correctionnel de Paris est attendue à partir de 13h30 ce vendredi.

Un train de vie fastueux, des monceaux d’argent liquide et 4 millions d’euros d’impôts impayés selon le fisc : les élus de Levallois-Perret Patrick et Isabelle Balkany connaîtront ce vendredi le jugement du volet « fraude fiscale » de leur procès, dans lequel le parquet a demandé l’incarcération immédiate du maire.

Les avocats du couple n’ont pas indiqué si leurs clients seraient présents au délibéré.

Il s’agira du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps : pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, il faudra encore patienter un mois, avec un délibéré fixé au 18 octobre.

Le maire Les Républicains (LR ) de Levallois, commune huppée de l’ouest parisien, avait comparu sans son épouse et première adjointe Isabelle. Alors convalescente après une tentative de suicide début mai, celle-ci va mieux désormais.

Lourdeur des peines requises contre lui

Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur la ville qu’il dirige presque sans interruption depuis 1983, l’ancien député s’était longuement défendu devant le tribunal.

À 71 ans, il a toutefois semblé accuser le choc face à la lourdeur des peines requises contre lui par le Parquet national financier (PNF).

Dans ce volet « fraude fiscale », l’accusation a demandé contre lui quatre ans de prison ferme assortis d’une incarcération immédiate. Contre son épouse, quatre ans dont deux ferme, une peine aménageable. Et contre tous deux, dix ans d’inéligibilité, le maximum.

Procès #Balkany. H-1h30 avant le jugement dans le volet fraude fiscale. La file d’attente du public s’allonge. pic.twitter.com/uvnJdr2Le3

— Noémie Schulz (@noemieschulz) September 13, 2019

#ProcèsBalkany Patrick et Isabelle Balkany sont présents au tribunal de Paris à quelques minutes de l’annonce de leur verdict dans leur procès pour fraude fiscale. pic.twitter.com/ZcOHG8jFU5

— Maxime GIL (@gil_maxime_34) September 13, 2019

Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Mais également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.

Les élus de Levallois-Perret ont admis des « fautes », reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale.

« La richesse considérable des familles »

Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l’impôt, l’accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.

Les Balkany sont également accusés d’avoir sous-évalué la valeur du moulin qu’ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d’avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d’espèces non déclarées.

L’accusation ne s’était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait « mangé » son capital issu notamment d’héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés, et évoqué l’écoulement de lingots d’or légués par son père.

« Vous êtes un grand fraudeur fiscal Monsieur, de tels comportements notamment quand ils viennent d’élus ne sont pas tolérables », lui avait lancé l’un des deux procureurs.

Le second jugement, attendu le 18 octobre, s’annonce plus risqué encore pour le baron des Hauts-de-Seine, contre qui sept ans de prison, l’incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.