L’ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini a été condamné vendredi à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir profité de ses réseaux pour obtenir informations confidentielles et privilèges au bénéfice notamment du PDG de LVMH, Bernard Arnault.
L’ancien chef de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, devenue depuis DGSI) a en outre été condamné à une amende de 200.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris, ainsi qu’à une interdiction d’exercice professionnel en matière de renseignement, de conseil, d’intelligence économique pendant cinq ans.
La partie ferme de sa peine de prison s’effectuera sous bracelet électronique. Bernard Squarcini va faire appel, selon son avocate Me Marie-Alix Canu-Bernard.
Lors du procès, le représentant du ministère public avait requis quatre ans d’emprisonnement avec sursis et 300.000 euros d’amende à l’égard de M. Squarcini, un « haut fonctionnaire émérite » coupable selon lui de « faits extrêmement graves ».
L’ancien chef de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a comparu en novembre aux côtés de neuf autres personnes, parmi lesquelles figuraient le préfet Pierre Lieutaud, l’ancien magistrat de la cour d’appel de Paris Laurent Marcadier ou encore des policiers et consultants en intelligence économique.
Jugé pour onze infractions
Celui qui est surnommé « le Squale », aujourd’hui âgé de 69 ans, était lui-même jugé pour onze infractions, allant du trafic d’influence passif au détournement de fonds publics, en passant par la compromission du secret de la défense nationale, le faux en écriture publique ou encore la complicité de violation du secret professionnel.
Le tribunal l’a relaxé de certains chefs de poursuites et a requalifié certains autres.
Ce dernier avait d’ailleurs témoigné à la barre, contraint de venir au tribunal après avoir été cité à comparaître par les avocats de l’ancien journaliste et désormais député François Ruffin (ex-LFI, qui siège désormais dans le groupe écologiste), partie civile dans ce dossier à tiroirs.
Des agents de la DCRI indûment missionnés
Selon l’accusation, M. Squarcini a indûment missionné des agents de la DCRI en 2008 afin de débusquer un homme qui voulait faire chanter Bernard Arnault, mais aussi obtenu des informations couvertes par le secret auprès de policiers, notamment sur l’affaire Cahuzac, sur une plainte d’Hermès contre Vuitton et sur l’assassinat de l’avocat corse Antoine Sollacaro. Ou encore fait appel à ses connaissances pour faciliter des procédures de passeports et visas.
Il a été condamné vendredi notamment pour une rocambolesque opération de surveillance de François Ruffin et du journal Fakir, entre 2013 et 2016, pour le compte de LVMH. M. Squarcini venait de se reconvertir dans le privé.
A l’époque, François Ruffin, qui était journaliste tournait le film « Merci patron ! » et prévoyait d’interpeller Bernard Arnault lors des assemblées générales du groupe de luxe.
Bernard Arnault « absolument pas au courant »
Devant le tribunal, le milliardaire a assuré n’avoir été « absolument pas au courant » et a accusé M. Ruffin « d’instrumentaliser » le procès, celui-ci n’ayant eu de cesse de déplorer que le groupe de luxe ait pu conclure, en 2021, une convention judiciaire d’intérêt public de 10 millions d’euros pour éviter les poursuites. Les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe.
Me Marie-Alix Canu-Bernard, conseil de M. Squarcini avec Me Patrick Maisonneuve, a dénoncé une « absence singulière d’impartialité » dans la conduite des investigations par les juges d’instruction, ainsi qu’une « absence de contradictoire » et de « loyauté ». Son confrère a lui estimé qu’il n’avait « pas démérité tout au long de sa vie » au service de la France.
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