Mercredi 2 novembre, la Première ministre Élisabeth Borne a de nouveau actionné l’article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale sur l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) en première lecture.
« Lundi, lors de l’examen des crédits de la mission écologie, développement et mobilités durables, avec 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles, ponctionnées sur des programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte. (…) Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies (…), nous devons réagir », a déclaré la Première ministre dans l’hémicycle.
Le groupe des députés de La France Insoumise (LFI) qui font cavalier seul à gauche, ont annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure. « Ce n’est pas une divergence de fond. Nous nous retrouverons sur une motion de censure plutôt sur la fin de ces textes » budgétaires en décembre, a souligné devant la presse la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot.
Le groupe du Rassemblement national (RN) décidera ce jeudi s’il en dépose également une. « Pas de ‘changement de méthode’, toujours le même déni démocratique », a tweeté Marine Le Pen.
Elisabeth Borne déclenche un énième 49.3 en s’en prenant dans son discours aux amendements votés par la représentation nationale. Pas de « changement de méthode », toujours le même déni démocratique.
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) November 2, 2022
Ce nouveau recours à l’article 49.3 de la Constitution, dont l’ombre planait depuis plusieurs jours sur les députés, met fin aux débats sur la partie « dépenses » du projet de budget de l’État pour 2023, loin d’être arrivés à leur terme.
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