L’Assemblée nationale a finalement rejeté vendredi la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises prévue par le gouvernement dans son projet de budget 2025, les députés du camp gouvernemental et du RN votant contre l’article après que la taxe a été sensiblement renforcée par un amendement LFI.
Cette « contribution exceptionnelle sur les bénéfices de grandes entreprises », destinée à abonder les 60 milliards d’économies que le gouvernement espère réaliser avec son budget 2025, doit être instaurée pendant deux ans, et rapporter huit milliards d’euros en 2025 et quatre milliards en 2026.
La contribution, qui devrait toucher autour de 450 entreprises selon l’exécutif, fonctionne en ajoutant des surtaxes différentes – en fonction de l’année et du chiffre d’affaires des entreprises – à l’impôt sur les sociétés dont elles doivent s’acquitter (IS, qui s’élève à 25%).
Mais un amendement de la gauche est venu faire monter contre l’avis du gouvernement les taux de prélèvement sur la première année, afin de porter le taux de prélèvement à 40% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires va d’un milliard d’euros à moins de trois milliards d’euros, et à 55% pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à trois milliards.
« Près de 13 milliards d’euros en plus »
Une hausse importante par rapport à la version du gouvernement. « Cet amendement va ponctionner nos entreprises à près de 13 milliards d’euros en plus de ce qui est fait. Aucune de ces entreprises ne resterait sur notre territoire », a dénoncé le ministre du Budget Laurent Saint-Martin après son adoption.
« Vous dites qu’il est insupportable (de demander cet effort) sur les entreprises qui ont accumulé des milliards de bénéfices que vous avez défiscalisés je vais vous dire, c’est irresponsable de demander aux salariés de ce pays deux ans de plus de leur vie à travailler », a rétorqué le président LFI de la commission des Finances Éric Coquerel.
« Allégations mensongères »
Le socialiste Philippe Brun a lui dénoncé des « allégations mensongères » sur la portée de l’amendement et rejeté les accusations d’une mesure « confiscatoire », qui n’aurait été que « temporaire pour une seule année ».
« C’est plus une loi de finances mais une entreprise de démolition », a estimé a contrario le député Droite républicaine (ex-LR) Philippe Juvin. Comme le reste de la coalition gouvernementale (EPR, Horizons, MoDem, DR), les députés du Rassemblement national et ceux du groupe UDR d’Éric Ciotti ont voté pour rejeter in fine l’article dans sa globalité, le retirant ainsi du texte.
La copie pourra encore évoluer lors de la navette parlementaire avec le Sénat ou via un 49.3.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.