Cet habitant d’une petite commune de l’Oise avait été très surpris d’apprendre qu’il devait payer une taxe foncière supplémentaire, pour avoir installé une piscine démontable dans son jardin. Celle-ci avait été repérée par les images satellites. Son histoire, relayée dans la presse, lui a valu une petite rectification de la part du fisc.
En définitive, ce contribuable a eu gain de cause. Le service foncier des impôts des particuliers de Beauvais a décidé qu’il ne serait pas imposable pour avoir installé une piscine démontable sur son terrain. Un logiciel d’intelligence artificielle avait détecté sa piscine et, malgré les explications données par cet habitant de l’Oise auprès d’un agent du service des impôts, il avait été sommé de régulariser sa situation.
Les impôts objectaient une dalle en béton « qui n’est pas démontée »
Avant d’installer cette piscine démontable dans son jardin en 2021 – une version grand modèle, avec ses 10 mètres de long sur 5 mètres de large, pour une hauteur de 1,30 mètre – le propriétaire avait fait les choses dans les règles en choisissant un modèle qui n’entraînait pas d’imposition. Il était également allé voir le maire de sa commune, ce dernier lui ayant confirmé qu’il n’avait rien à déclarer pour son bassin. Il s’était aussi renseigné sur le site des impôts et en avait conclu qu’il n’avait rien à déclarer.
Il n’a donc pas compris pourquoi le fisc lui réclamait de payer cette taxe supplémentaire. Le centre des impôts avait pointé « l’existence d’une dalle en béton » sur laquelle était installée sa piscine, « et qui n’est pas démontée ». Le propriétaire avait alors rétorqué que cette dalle existait avant l’installation de la piscine d’une part, et lui servait à entreposer du bois de chauffage le reste de l’année d’autre part.
Le fisc reconnaît que cette piscine n’est pas imposable à la taxe foncière
Finalement, après le tapage de cette affaire dans les médias, le dossier de cet homme a été réétudié, rapporte Le Parisien. Le service foncier des impôts des particuliers de Beauvais a admis que cette piscine – qui est posée sur une dalle en béton sans y être fixée et n’est pas reliée à un réseau d’alimentation en eau et en électricité, mais seulement alimentée en eau par un tuyau mobile – n’était pas imposable à la taxe foncière.
« Pour qu’une construction soit établie, celle-ci doit être reliée au sol de telle façon qu’il est impossible de la déplacer sans la démolir », lui a rappelé le fisc au passage, signifiant que sont imposables « les piscines dont l’installation a nécessité des travaux de creusement ou de renforcement, ou qui sont entourées d’une margelle ou terrasse ».
Le propriétaire de la piscine se sent désormais apaisé. « Ça m’a stressé et ça m’a perturbé de ne pas être entendu, mais je suis finalement soulagé », a-t-il avoué au quotidien francilien.
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