Avec la détection de 32 828 cas de fraudes en 2014 contre 21 000 en 2013, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) donne un signal fort aux fraudeurs. En effet 209,6 millions d’euros de fraudes ont été détectées en 2014 contre 141 millions d’euros en 2013, laissant conclure à une hausse de la fraude. Au contraire, cela ne signifie pas que les fraudes ont été plus nombreuses sur l’exercice de l’année 2014, mais plutôt que les contrôles de la CAF se sont amplifiés.
Selon la CAF « c’est l’amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre de fraudes qualifiées ».
En 2004, ce montant ne s’élevait « seulement » qu’à 18 millions d’euros. Pour autant, cette augmentation spectaculaire n’est pas dû au fait qu’en 2014, les tricheurs ont été particulièrement actifs. L’organisme souligne que « la fraude n’a pas augmenté, c’est l’amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre de fraudes qualifiées ».
Daniel Lenoir, président de l’organisme, souligne« une efficacité plus grande du système de contrôle ». Ces nouveaux dispositifs de détection, dont le datamining, qui permet d’établir des « profils » de fraudeurs à partir d’une base de donnée importante, ont permis à la CAF de mieux identifier les sommes versées à tord.
Un nombre important de « fraudes de survie »
D’après la CAF, 95% des fraudes détectées aboutisse à une sanction, allant du simple avertissement à la pénalité.Le choc de simplification voulu par le gouvernement est aussi passé par là avec un système de suivi administratif de plus en plus numérisé, permettant des recherches et des détections plus rapides par l’administration.
Parmi ces fraudes, 70% concernent des fausses déclarations ou des omissions, notamment sur celles des ressources réelles perçues – par exemple l’oubli d’un salaire, ou d’une aide dans la déclaration trimestrielle. 20% des fraudes concernent quant à elles des oublis ou dissimulations de déclaration de concubinage.
Les prestations sociales concernées par ces fraudes sont en premier lieu le RSA dans 68,55% des cas, puis suivent les aides au logement avec 23,17% des cas. On apprend également que les fraudes sur la branche Famille touchent un grand nombre de « personnes modestes, bénéficiaires des prestations sous conditions de ressources, et le plus souvent, de minima sociaux ». D’après la CAF, ces fraudes de « survies » sont moins coûteuse en terme de préjudice (6.386 euros), au regard « d’autres types de fraudes aux finances publiques. »
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