Pour la seconde fois en France, une femme va diriger la plus haute juridiction judiciaire : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a proposc Chantal Arens, actuellement à la tête de la cour d’appel de Paris, comme première présidente de la Cour de cassation.
Le CSM, compétent pour les magistrats du siège, a préféré la Première présidente de la cour d’appel de Paris à trois candidats hommes issus de la Cour de cassation. Elle sera la deuxième femme à occuper ce poste prestigieux, après Simone Rozès (1984-1988).
Chantal Arens, bientôt 66 ans, prendra ses fonctions en septembre, en remplacement de Bertrand Louvel, qui part à la retraite cet été, a-t-on appris auprès de la Cour de cassation.
Sa nomination doit être officialisée par un décret présidentiel, qui interviendra dans les prochaines semaines. Le gouvernement est tenu de suivre l’avis du CSM, composé de magistrats et de personnalités extérieures, pour nommer des juges.
« Ce projet de nomination ouvre un délai permettant aux autres candidats de formuler d’éventuelles observations, la proposition du Conseil ne devant être arrêtée de façon définitive qu’après un nouvel examen, le 10 juillet 2019, conformément à la procédure applicable », a précisé jeudi le CSM dans un communiqué.
Je salue la proposition du @CSMagistrature de nommer Chantal Arens à la première présidence de la @Courdecassation.
— François Molins (@francois_molins) 4 juillet 2019
Les autres candidats – le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation Christophe Soulard, le président de chambre et directeur du service de documentation de la haute juridiction Bruno Pireyre et le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence Eric Negron – disposent d’une semaine pour formuler des observations éventuelles.
L’annonce du choix du CSM a immédiatement été saluée par plusieurs avocats, magistrats et politiques. Le porte-parole de la chancellerie, Youssef Badr, a applaudi sur Twitter l’arrivée d’« une femme à la présidence de la plus haute juridiction française ».
J’adresse toutes mes sincères et chaleureuses félicitations à Chantal Arens nommée 1ere présidente de @Courdecassation 2eme femme après Simone Rozès en https://t.co/ev0vOKaJqA tiens également à saluer la très belle présidence de Bertrand Louvel. https://t.co/zXS5iIqbrZ
— Bâtonnier de Paris (@batonnierparis) 4 juillet 2019
Chantal Arens, magistrate appréciée pour son écoute et sa recherche du consensus, dirigeait depuis juillet 2014 la cour d’appel de Paris, la plus importante juridiction d’appel du pays qui a géré, avec le tribunal de grande instance, la masse nouvelle du contentieux terroriste et lancé un vaste chantier de réflexion sur le droit à l’ère des nouvelles technologies.
Le Conseil supérieur de la magistrature a indiqué hier soir qu’il envisage de nommer Chantal Arens, Première Présidente près la Cour d’Appel de Paris au poste de Première Présidente de la Cour de Cassation. Une femme à la Présidence de la plus haute juridiction française
— Youssef Badr (@porte_parole_MJ) 4 juillet 2019
Sous son mandat, la cour d’appel s’est dotée en février 2018 d’une chambre commerciale internationale, innovation majeure dans le paysage judiciaire français avec l’ambition de damer le pion à Londres après le Brexit.
Sa nomination à la Cour de cassation clôturera une belle carrière, depuis ses débuts au tribunal de Sarreguemines en février 1979. Elle a présidé les tribunaux de Paris, de Nanterre et d’Évreux, été inspectrice des services judiciaires au ministère (1999-2002).
Vice-présidente des tribunaux de Versailles, Chartres et Thionville, juge à Metz, elle a effectué toute sa carrière comme juge du siège, à l’exception d’une incursion au parquet de Paris en 1993.
Bientôt première magistrate de l’ordre judiciaire, Chantal Arens assumera, comme c’est la règle, la présidence de la formation plénière et de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège du CSM, ainsi que la présidence du conseil d’administration de l’École nationale de la magistrature.
D. S avec AFP
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