La Chine poursuit les plans prévoyant la création de deux tribunaux maritimes internationaux sous son contrôle et leur utilisation pour présenter et défendre l’interprétation chinoise de la loi maritime. La poursuite de ces plans est le dernier signe que la Chine n’a pas renoncé à ses revendications en mer de Chine méridionale, qui ont été déclarées illégales l’année dernière par la Cour permanente d’arbitrage à La Haye (CPA).
Le 25 octobre 2017, lors du « 2017 Shanghai International Shipping Law Forum » tenu à Shanghai, des juristes et des officiels chinois ont confirmé les plans de création de deux tribunaux d’arbitrage maritime internationaux afin d’aider à justifier l’interprétation chinoise du droit maritime international.
Les récentes déclarations de responsables chinois font écho à un article paru sur le site officiel du projet chinois « Une région, une route » (One Belt, One Road) en juin 2017, autour de l’anniversaire de la décision de 2016 de la CPA. Publié tout d’abord dans le quotidien officiel Legal Daily, l’article informait que les juristes chinois travaillaient sur la création à la fois d’un « Centre juridique maritime international » et d’un « Centre d’arbitrage maritime international » dans le but de faire de la Chine « un centre de jurisprudence et d’arbitrage maritime international ».
Les revendications chinoises dans la mer de Chine méridionale, prévoyant la démarcation selon la « Ligne de neuf traits » qui reflète l’interprétation des droits historiques par la Chine, ont été depuis longtemps contestées par la plupart des autres pays de la région.
Au cours de la dernière décennie, la Chine a intensifié la construction d’îles artificielles et l’installation des bases militaires sur ces îles autour du récif de Scarborough et d’autres endroits stratégiques en mer de Chine méridionale. En 2013, les Philippines ont porté cette affaire devant la CPA de La Haye afin de contester les revendications et les actions chinoises. La Chine a choisi de ne pas comparaître devant la CPA et a publié, en décembre 2014, un livre blanc définissant sa position.
Dans la décision qui en a résulté, connue sous le nom d’arbitrage sur la mer de Chine méridionale, la Cour permanente d’arbitrage s’est définitivement prononcée en faveur des Philippines. En réponse, la Chine a violemment attaqué la CPA et a refusé d’accepter son jugement, bien qu’en tant que pays signataire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), elle était tenue par le droit international de se conformer à sa décision.
Probablement en réponse à la décision de la Cour permanente d’arbitrage, la Chine a commencé à planifier la création de tribunaux internationaux alternatifs qui seraient contrôlés par la Chine et lui permettraient de contester la légitimité des organes juridiques internationaux déjà établis, en particulier de la CPA de La Haye.
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En mars 2017, CNN a rapporté pour la première fois que la Cour populaire suprême chinoise avait approuvé l’idée de créer un « Centre juridique maritime international » pour promouvoir le rôle de la Chine en tant que « puissance maritime ». Ce plan a ensuite été amélioré pour inclure aussi un « Centre international d’arbitrage maritime ». Bien que les différences entre les deux organes n’aient pas été pleinement expliquées, les deux centres seront apparemment conçus pour promouvoir la ligne de la Chine dans les affaires juridiques et les disputes maritimes internationales.
Lors du forum tenu le 25 octobre à Shanghai, Gu Chao, secrétaire général de la Commission d’arbitrage maritime de la Chine, a déclaré : « Le Centre juridique maritime international et le Centre d’arbitrage maritime international peuvent se compléter mutuellement. Ils serviront à renforcer la voix de la Chine sur la scène internationale. »
Les responsables et les juristes chinois ont également déclaré que le renforcement du rôle de la Chine dans le domaine du droit international est crucial pour le succès de son projet gigantesque international « Une région, une route ». Lin Guo-ping, vice-président de Shanghai Law Society, a déclaré que le but de ce projet ne consiste pas seulement dans la « stratégie du développement économique », mais également dans la « stratégie du développement du droit… afin de propager l’image de la Chine en tant qu’une grande puissance basée sur l’État de droit ».
Toutefois, les tentatives de la Chine de remanier le droit maritime international sur la base de sa propre interprétation devraient faire face à une forte résistance, en particulier de la part des Philippines et d’autres pays les plus touchés par son expansionnisme maritime. La « Ligne de neuf traits », la base des revendications de la Chine dans la mer de Chine méridionale, a été complètement rejetée par les Philippines et la plupart des pays de la région ainsi que par la décision de justice internationale de 2016.
Selon John Burgess, directeur exécutif du programme de droit international à la Fletcher School of Law and Diplomacy de l’Université de Tufts, la décision de la Chine de créer son propre centre d’arbitrage maritime international « semble être au moins complètement inutile et superflu ».
« Au pire, et sans en connaître les détails, c’est une tentative de créer un système d’arbitrage qui pourrait détourner des cas de procédures adoptées par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) », a-t-il martelé. « Cela générera un ensemble de précédents qui correspondent à la vision chinoise de la façon dont le droit de la mer ‘devrait’ être interprété et ainsi sapera le système global, neutre et réellement international prévu par la CNUDM. »
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