La deuxième partie du plan de simplification administrative a été présentée hier à l’Assemblée Nationale par Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification. Sous la direction du ministre de l’Économie Emmanuel Macron, 92 mesures vont viser à simplifier les démarches administratives des Français et des entreprises. L’objectif est aussi de réduire les dépenses de gestion pour des règles parfois obsolètes, soit une économie de 3,3 milliards d’euros, calculée par un organisme indépendant. Alors, 92 mesures de simplification, de quoi parle t’on ?
52 mesures pour les entreprises
Les 52 mesures pour les entreprises se regroupent en 5 grandes familles :
- la simplification de la transposition des traités européens dans le droit français
- la simplification de la règlementation nationale et de ses applications spécifiques
- l’harmonisation des pratiques de contrôle sur les entreprises
- la facilitation du dialogue social
- la simplification de la « vie quotidienne » des entreprises.
Cette politique structurelle pour les entreprises a aussi pour objectif de redonner de la marge et stimuler l’activité en France. « La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises est réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois », peut-on lire dans le dossier de presse du gouvernement.
« La complexité administrative est une maladie française »- Emmanuel Macron
Ce plan intervient après une série de 100 mesures de simplification déjà définies et annoncées en 2014. Les échéances des nouvelles mesures sont prévues au plus tard pour le 1er trimestre 2016.
40 mesures pour les particuliers
Les 40 mesures de simplification pour les particuliers concernent plusieurs aspects de leurs (nos) démarches administratives : santé, prestations familiale, emploi, logement, études, handicap, véhicule, enfants, papiers d’identité, retraite, impôts, etc. L’objectif du gouvernement est de dématérialiser complètement l’ensemble des informations administratives aujourd’hui traitées par papier.
Par la numérisation des procédures administratives des citoyens, il sera plus facile – si les logiciels sont opérationnels à leur mise en place – et plus économique pour le gouvernement de croiser les informations et en même temps de donner accès aux services ou de répondre aux questions.
Le gouvernement veut ainsi renforcer le dialogue existant entre les citoyens et l’État, faciliter les relations au quotidien entre les usagers et les agents de l’administration et aussi construire la modernisation de l’État « en fonction des besoins » des administrés.
Pour Emmanuel Macron, la « complexité administrative est une maladie française ». Si les grandes entreprises en ont fait leur « foin », elle reste « mortelle pour les petites». L’objectif est aussi, avec l’ensemble des mesures annoncées et mises en place depuis 2013, d’atteindre 11 milliards d’économie d’ici 2017. Un pari pris par le gouvernement, et la mise en application de plus de la moitié d’entre elles (sur un chiffre total de 467 avec les 92 nouvelles ajoutées hier) montre en même temps la volonté des autorités et le chemin qu’il reste à parcourir.
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