TotalEnergies Raffinage a été condamné lundi à une amende de 40.000 euros par le tribunal correctionnel du Havre pour « blessures involontaires » et « violation délibérée d’une obligation de sécurité » après un incendie qui avait fait cinq blessés en 2016 à la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher.
Les cinq salariés avaient été blessés en octobre 2016 dans un incendie à la raffinerie de Normandie, la plus grande de France, classée Seveso seuil haut. Un ancien cadre de la société a par ailleurs été condamné à 10.000 euros d’amende.
Pour Me Elsa Marcel, avocate du syndicat CGT TotalEnergies et seule présente au délibéré, « le montant est symbolique pour une multinationale comme Total ». Pour autant « c’est une victoire importante: ce jugement prend son sens à la veille de la grève nationale du 7 mars. La direction de la plateforme de Normandie exerce un chantage honteux à l’investissement auprès des salariés alors que la compression constante des coûts est extrêmement accidentogène pour les salariés », a-t-elle déclaré.
Des champs de pétrole en Irak à la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher, près du Havre, les équipes de #Vertderage ont enquêté sur la pollution industrielle pétrochimique.
Un travail de longue haleine à découvrir dans ??? ?????́? ?? ??́????? ce soir à 21.00. pic.twitter.com/B3aLuQ47yk
— France 5 (@France5tv) March 6, 2023
Les amendes sont conformes aux réquisitions du parquet lors de l’audience de décembre.
Des manquements importants sur la sécurité
« On est passé pas loin de la catastrophe », avait estimé le procureur adjoint du Havre Cyrille Fournier, soulignant que « les manquements portant sur la sécurité d’un établissement classé Seveso sont importants ». Les avocats des prévenus avaient plaidé la relaxe.
Le 24 octobre 2016, une explosion avait fait cinq blessés, dont quatre sous-traitants de l’entreprise Ponticelli et un salarié de Total, lors d’une opération de maintenance consistant à remplacer un joint sur un compresseur. La chute de résidus chauds sur la canalisation située sous le compresseur avait provoqué l’explosion et un incendie, maîtrisé par les pompiers après plusieurs heures.
Les syndicats CGT de TotalEnergies et de la société Ponticelli ont été déclarés recevables et ont obtenu chacun les sommes de 2500 euros, « en réparation de leur préjudice moral ». Contacté par l’AFP, l’avocat de TotalEnergies n’avait pas répondu en fin d’après-midi.
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