Le 15 juillet dernier, un Algérien condamné en 2019 pour agression sexuelle sur mineur s’est vu octroyer le statut de réfugié par le Conseil d’État, en dépit des avertissements de l’Ofpra.
Une décision qui risque de faire date. Malgré les antécédents très inquiétants d’un demandeur d’asile algérien, le Conseil d’État lui a accordé le 15 juillet dernier le statut de réfugié, malgré la vive opposition de l’Ofpra qui a tenté de s’y opposer de tout son poids.
Tout commence en 2020, lorsque Medhi F., ressortissant algérien, condamné à quatre ans de prison et à une interdiction du territoire français (ITF) pour des faits d’agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans, demande l’asile à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), explique le JDD.
L’Ofpra refuse sa demande, invoquant l’article L. 511-7 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Selon cette loi, le statut de réfugié peut être refusé ou retiré si sa présence constitue une menace grave pour la société ou si la personne a été condamnée pour un crime ou un délit passible de dix ans de prison.
Pourtant, en 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) décide de casser cette décision. Selon elle, si la condamnation est avérée, la menace, elle, ne l’est pas. En effet, Medhi F. avait exprimé des regrets, suivi des protocoles de soins, montré des efforts d’insertion sociale et professionnelle, et avait bénéficié d’une réduction de peine en 2021.
Un psychiatre avait également estimé en 2022 qu’il n’y avait « pas d’élément suggérant un risque de récidive ». En 2021, l’interdiction de territoire a même été levée. Dès lors, la Cour a considéré que Medhi F. ne constituait pas une menace pour la société.
Le Conseil d’État souhaite une plus grande considération du « temps écoulé »
L’Ofpra, convaincu que la menace est toujours présente, décide de ne pas lâcher l’affaire et de la porter devant le Conseil d’État, pour demander l’annulation de la décision de la CNDA. Mais le 15 juillet dernier, le Conseil d’État déboute l’Ofpra, et confirme le statut de réfugié de Medhi F.
Selon lui, les infractions pénales commises « ne sauraient à elles seules justifier légalement une décision refusant le statut de réfugié ou y mettant fin ». Il souligne également l’importance de considérer « le temps écoulé et l’ensemble du comportement de l’intéressé depuis la commission des infractions ».
Alors que les obsèques de Philippine, tuée par un récidiviste sous OQTF déjà condamné pour un viol, se sont tenues vendredi 27 septembre, pas sûr que la confirmation du statut de réfugié pour Medhi F. aille dans le sens de la pensée populaire.
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