Le congé de naissance, dont la création a été confirmée mardi par Emmanuel Macron, remplacera le congé parental actuel, de moins en moins utilisé, mais le contour du nouveau dispositif, notamment sa rémunération et son entrée en vigueur, reste encore flou.
Il s’agit d’un congé destiné à remplacer le congé parental existant. Actuellement, les parents peuvent, à l’issue de leur congé maternité ou paternité, suspendre leur activité professionnelle jusqu’aux deux ans de l’enfant – trois ans si les parents se partagent le congé. Mais ce dispositif, créé en 1977 et réformé à plusieurs reprises, peine à convaincre, en raison notamment de sa faible rémunération (429 euros par mois).
Selon les chiffres officiels, le nombre de parents y recourant a chuté de 500.000 en 2013 à 246.000 en 2020 et la part des pères y ayant recours reste inférieure à 1% selon une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) de 2021.
.@auroreberge : « Le congé de naissance remplacera le congé parental, qui aujourd’hui ne marche pas. C’est un progrès formidable pour l’égalité. Un couple pourra s’arrêter 6 mois, ensemble ou pas. C’est leur choix » pic.twitter.com/hlpru7U0t9
— Sud Radio (@SudRadio) January 17, 2024
Le nouveau congé, qui avait été évoqué pour la première fois en juillet par Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités, pourra être pris à la fois par le père et la mère. Désormais en charge de la question de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé a évoqué mercredi sur Sud Radio « un progrès formidable à la fois pour les familles, pour les parents, pour l’égalité entre les femmes et les hommes » permettant « que les deux parents puissent être impliqués dans la vie de leur enfant » et donnant « la possibilité d’avoir plus de temps auprès d’un enfant ». « Soit ils pourront le prendre ensemble soit successivement » a-t-elle précisé. Ce congé naissance permet également de lutter contre un effet pervers du congé parental qui pouvait éloigner « durablement les femmes du marché du travail » du fait de sa plus longue durée – jusqu’à trois ans.
Quel montant ?
À ce stade, aucun montant n’a encore été dévoilé, les modalités autour de ce nouveau congé devant faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux. Aurore Bergé a toutefois réaffirmé que le montant irait « bien au-delà des 429 euros » actuels.
La rémunération du congé de naissance « sera bien supérieure aux 429 euros du congé parental », annonce @auroreberge pic.twitter.com/7uFFvpuFvP
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Le congé parental existant était trop souvent « réservé soit à ceux qui avaient énormément d’épargne et de moyens soit à ceux qui avaient très peu d’écart avec leur niveau de revenus, en clair ça pénalisait les classes moyennes », a-t-elle ajouté.
Une durée de « six mois »
Lors de sa conférence de presse à l’Élysée, le chef de l’État a évoqué la durée de « six mois » pour ce nouveau congé. Cette durée de six mois englobe la période de congé maternité (16 semaines) et de congé paternité (28 jours), a précisé sur Sud Radio Aurore Bergé. « Quand vous cumulez congé paternité ou maternité, que vous ajoutez ce congé qui sera créé cela fait à peu près six mois par parent qui pourront être pris », a-t-elle dit.
? « Dès mon entrée au gouvernement, j’ai porté la réforme du congé parental.
Le congé de naissance, mieux rémunéré et jusqu’à 6 mois, c’est une nouvelle liberté pour les familles, pour les parents, un puissant levier d’égalité entre les femmes et les hommes.
Nous devons… pic.twitter.com/CNnS2fDtZf
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Emmanuel Macron n’a donné aucune indication de calendrier. Mais Aurore Bergé en novembre dernier avait évoqué l’instauration de ce congé « dès 2025 ».
Dans quelles conditions ?
Les conditions professionnelles pour en bénéficier, notamment en terme d’ancienneté et de statut, ne sont pour l’heure pas encore connues. Pour Déborah David, avocate associée en droit social chez De Gaulle Fleurance, ce congé de naissance est aussi une mesure « intéressante pour les entreprises ». Dans le marché du travail actuel « trois ans, c’est une éternité » et devoir remettre le salarié à son poste d’origine peut s’avérer compliqué. Un congé plus court permettrait d’avoir un salarié qui n’est pas « éloigné trop longtemps ».
« L’amélioration de l’indemnisation du congé parental est une bonne chose mais il faudra l’améliorer de manière vraiment conséquente pour répondre aux souhaits des parents », déclare la directrice générale de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) Guillemette Leneveu interrogée par l’AFP. « Il faut que les parents perdent le moins en s’occupant de leurs enfants », ajoute-t-elle. « Il faut absolument se rapprocher au maximum du modèle nordique qui est autour de 75% sinon ce sera une réformette qui ne changera rien ».
Dans un rapport sur « les 1000 premiers jours de l’enfant » remis au gouvernement en 2020, une commission d’experts préconisait pour sa part la mise en place d’un congé parental de 9 mois (36 semaines) partageable entre les deux parents. Les experts insistaient sur l’importance d’un niveau d’indemnisation « suffisamment attractif », qui correspondrait « à un montant minimum de 75% du revenu perçu quel que soit le statut ».
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