L’ancien Premier ministre Alain Juppé (ex-LR) a invoqué jeudi devant les députés un « droit à l’oubli » au sujet de sa condamnation passée dans l’affaire des emplois fictifs du RPR (devenu l’UMP), lors de son audition en vue de sa nomination au Conseil constitutionnel.
À l’ouverture de son audition devant la commission des Lois, M. Juppé a dit d’emblée avoir été « surpris » de la proposition la semaine dernière du président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) de le proposer comme membre du Conseil constitutionnel.
« Je me suis d’abord demandé si j’en étais digne. J’ai donc interrogé le président de l’Assemblée nationale avant d’accepter sa proposition pour savoir si ma condamnation pénale constituait un obstacle juridique », a-t-il indiqué.
M. Ferrand a répondu qu’« il n’y avait pas d’empêchement juridique, mais il y a évidemment dans tout cela une dimension morale que je ne veux pas éluder », a poursuivi M. Juppé.
« J’ai eu ce débat en mon âme et conscience et je vous soumets les arguments : les faits qui m’ont été reprochés remontent au début des années 1990 au moment où le législateur mettait en place un cadre légal pour le financement des partis politiques. J’ai purgé ma peine et peut-être le temps peut-il donner droit à l’oubli« , a affirmé M. Juppé.
L’ancien candidat à la présidentielle a aussi souligné que la cour d’appel de Versailles lui a « en grande partie rendu (s)on honneur » en 2004 en jugeant « expressément » qu’il ne s’était « rendu coupable d’aucun enrichissement personnel ». Il a aussi dit voir « une forme de pardon » dans ses réélections successives à Bordeaux.
M. Juppé avait été condamné en 2004 à 14 mois d’emprisonnement avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.
« Je me suis aussi demandé ce que ma nomination pouvait apporter au Conseil constitutionnel », a poursuivi M. Juppé, reconnaissant ne pas être juriste même s’il a fait du droit constitutionnel et administratif à Sciences Po. « Mais là aussi on peut parler de droit à l’oubli », a-t-il ajouté, suscitant des rires dans la salle.
« Est-ce un handicap rédhibitoire? Vu de l’extérieur, il me semble au contraire que la diversité des parcours professionnels de ses membres constitue une richesse pour le Conseil », a-t-il estimé.
D. S avec AFP
Cet article vous a intéressé ? Partagez-le avec vos amis et laissez-nous vos commentaires
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.