Si la lutte contre la haine en ligne et le cyberharcèlement est une évidence pour chacun, la méthode et le périmètre choisi par le gouvernement progressiste pose question. De nombreux acteurs de l’internet, qu’ils soient professionnels ou associatifs, accusent en effet la proposition de loi contre les contenus haineux sur internet, qui a été adoptée par l’Assemblée jeudi, de viser trop large et de menacer la liberté d’expression. Explications.
La mesure phare de la proposition de loi déposée par la députée LREM Laetitia Avia oblige les grands acteurs de l’internet à retirer dans les 24 heures les contenus « manifestement » haineux de leurs réseaux et plateforme.
Demain, vous pourrez signaler les contenus haineux en ligne via un bouton virtuel qui sera placé sous chaque publication. Si les réseaux sociaux ne se dotent pas de moyens pour les retirer sous 24H, ils encourront une amende égale à 4% de leur chiffre d’affaire ????. #PPLCyberHaine pic.twitter.com/NycZmc7hiI
— Cédric O (@cedric_o) 3 juillet 2019
Dans sa version initiale, le texte visait les contenus incitant à la haine en raison « de la race, de la religion, du sexe, de l’ethnie, de l’orientation sexuelle ou du handicap ».
Pendant son examen en commission, il a été étendu, pour viser les contenus susceptibles de relever du harcèlement sexuel, de la traite des êtres humains, du proxénétisme, de la mise à disposition de mineur de contenus pornographiques ou violents.
Pourquoi la loi Avia est néfaste pour Internet et pour les Français https://t.co/Re2pvwibF9
— Figaro Vox (@FigaroVox) 2 juillet 2019
Le glissement de la responsabilité étatique vers les grandes plateformes internet
Mais pour Salwa Toko, la présidente du Conseil national du numérique (instance consultative qui rassemble à la fois acteurs associatifs et professionnels de l’internet), le texte ne parvient pas à bien clarifier quels contenus les plateformes doivent accepter, et quels contenus elles doivent refuser.
La proposition de loi « ne donne pas une définition juridique et bien précise », souligne-t-elle. Résultat, souligne-t-elle, il reviendra aux opérateurs de plateforme eux-même – Facebook, Twitter, Youtube et les autres…- de déterminer ce qui est censurable, de ce qui ne l’est pas.
Loi Avia : l’inquiétant précédent en matière de liberté d’expression #FigaroVox https://t.co/1TrkzF45Cr
— Le Figaro (@Le_Figaro) 5 juillet 2019
« Nous regrettons que le pouvoir judiciaire ne soit pas plus mis en avant et ne soit pas plus renforcé », a-t-elle indiqué.
« On se demande s’il n’y a pas là un glissement de responsabilité étatique qui est en train de se mettre en place, au profit des acteurs économiques » que sont les grandes plateformes internet, a-t-elle ajouté. Celles-ci sont restées pour l’instant silencieuses, trop inquiètes de sembler trop tièdes dans la lutte contre la prolifération des contenus haineux.
Mais elles ne veulent pas avoir à décider elles-même, et dans un délai très court, de ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas.
« La justice a mis des années et des années à trancher sur certains propos de Christine Boutin ou d’Eric Zemmour, et nous on devrait le faire en 24 heures ? » s’interroge auprès de l’AFP un représentant d’une grande plateforme.
Des contenus haineux à géométrie variable
Ne pas supprimer un contenu haineux pourra leur valoir une amende (jusqu’à 1,25 million d’euros, en l’état actuel du texte), mais censurer à tort tel ou tel militant, acteur public ou simple internaute provoquera de rudes polémiques, voire même des poursuites.
Mais pour beaucoup d’acteurs, y compris associatifs, les opérateurs de plateformes seront en fait conduits à « sur-modérer », c’est-à-dire à censurer des contenus contestables « par précaution », simplement pour ne pas prendre le risque de se voir infliger l’amende.
« Je ne vois rien dans ce texte » pour prévenir ce risque de « sur-modération », malgré les promesses qui avaient été faites, maugrée auprès de l’AFP un autre représentant d’une grande plateforme. La Quadrature du Net, association de défense des droits de l’internaute, dénonce aussi ce risque de sur-modération, qui risque d’être instrumentalisé par le pouvoir politique.
Pour l’association, les grandes plateformes comme Facebook et Twitter, occupées à trier les contenus de la « zone grise », choquants, contestables, mais pas forcément illégaux, censureront d’office tout contenu signalé par une autorité officielle, comme la police.
Pour Atlantico, la loi pourrait servir à de nouveaux types de censures, allant contre les lois de la République:
Les plateformes « n’auront d’autres choix que de réaliser un examen sommaire, ou un retrait quasi-automatique, des contenus signalés par leurs partenaires jugés les plus fiables » dont l’OCLCTIC, le service de la police spécialisé contre les infractions en ligne, estime la Quadrature du Net.
« En pratique, cela permettra au gouvernement d’usurper l’autorité judiciaire, qualifiant lui-même les ‘infractions’ contre lesquelles il prétend lutter et imposant cette qualification aux plateformes », avertit-elle.
Epochtimes.fr avec AFP
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.
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