Le garde des Sceaux demande une réponse « plus rapide, mieux comprise » à la petite et la moyenne délinquance.
Dans une circulaire aux procureurs, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a demandé « une attention particulière » aux infractions qui affectent les Français « dans leur quotidien ».
Cette circulaire s’inscrit dans la ligne du discours de politique générale prononcé en juillet par le premier ministre Jean Castex, sur « la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l’insulte, le petit trafic (…) qui se sont développés au point de gâcher la vie des gens ».
Les sondages d’opinion, dit dans son introduction la circulaire envoyée le 1er octobre, reflètent chez les Français « un manque de confiance » en la justice – 73% des Français estimaient dans un sondage Ifop de septembre que la justice n’était « globalement pas assez sévère », est-il rappelé.
Pour répondre à cette population « qui se sent fragilisée » par la petite et moyenne délinquance et « l’insécurité » qu’elle génère, M. Dupond Moretti veut des réponses « plus rapides ».
Des délais « raisonnables »
D’abord, entre le temps de l’infraction et celui de la réponse pénale. Il demande aux procureurs de « veiller » à ce que les procédures de police et de gendarmerie soient traitées « dans des délais raisonnables ».
Quand les délais de convocation devant un tribunal sont trop longs – huit mois maximum demande-t-il, il faut privilégier l’alternative aux poursuites.
Il veut aussi réduire le délai d’exécution des peines de travaux d’intérêt général, et privilégier l’alternative à la détention provisoire – assignation à résidence, bracelet électronique -, qui doit rester « strictement exceptionnelle ».
Le fonctionnement de la justice « mieux connu »
Les prévenus, incarcérés dans l’attente de leur jugement, représentent aujourd’hui 34% des 58 695 personnes détenues dans les prisons françaises, selon les derniers chiffres de l’administration pénitentiaire.
Par ailleurs, le ministre estime « essentiel » que le fonctionnement de la justice soit « mieux connu ». Pour cela il demande aux procureurs de communiquer d’avantage « sur leur action au service de l’intérêt général ». Une « doctrine d’emploi » pour harmoniser et faire évoluer la communication des parquets, notamment avec la presse locale, est en préparation, selon la circulaire.
Quant au sujet polémique des remontées d’information des parquets au ministère, M. Dupond-Moretti les qualifie à nouveau d’essentielles à la « coordination de la politique pénale ». « Ces informations me permettent très concrètement d’expliquer le fonctionnement de la justice », dit-il aussi. Il a cependant demandé à ses services des « propositions » pour les encadrer, qui seront rendues dans les prochaines semaines, précise la circulaire.
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