Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a annoncé la fin des mesures d’urgence prévues dans la loi d’exception, invoquée la semaine dernière pour mettre un terme aux manifestations anti-mesures sanitaires.
« On constate qu’on n’est plus en situation d’urgence. C’est pourquoi le gouvernement fédéral met fin à la loi sur les mesures d’urgence », a déclaré le 23 février Justin Trudeau, précisant que cette révocation devrait être effective « dans les heures à venir ».
Cette disposition législative a accordé au gouvernement canadien des pouvoirs exceptionnels prévus en cas de « crise nationale », lui permettant notamment d’autoriser les banques et autres fournisseurs de services financiers à immédiatement geler ou suspendre un compte sans ordre de la cour.
RAPPEL Il n’y a rien qui justifie le recours à la Loi sur les mesures d’urgence par Trudeau. Il n’y a aucune urgence. Ce n’est qu’un abus de pouvoir.
— Maxime Bernier (@MaximeBernier) February 23, 2022
Une enquête sera lancée pour étudier les circonstances ayant entouré le recours à cette loi
Ces pouvoirs exceptionnels pouvaient être maintenus pendant une durée maximale de 30 jours, renouvelable, et s’appliquaient à l’ensemble du Canada. Une enquête sera lancée par une commission parlementaire d’ici 60 jours pour étudier les circonstances ayant entouré le recours à cette loi. L’annonce de Justin Trudeau intervient après qu’Ottawa a été libérée dimanche des manifestants et camionneurs au terme d’une vaste opération policière.
M. Trudeau a été vivement critiqué par l’opposition après avoir invoqué le 14 février cette loi pour mettre fin à une contestation historique et des blocages réalisés par des milliers de camionneurs du « Convoi de la liberté ».
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déclaré la semaine dernière intenter une action en justice à l’encontre du gouvernement canadien suite à la mise en place de cette loi. « Même si les ordonnances ne sont plus en vigueur, les actes de ce gouvernement ont néanmoins conduit à l’instauration d’un précédent, auquel sont désormais confrontés les Canadiens », a-t-elle fait savoir dans un communiqué.
« Les conservateurs vont exiger des réponses »
« L’annonce de M. Trudeau est la preuve que le Premier ministre avait tort lorsqu’il a invoqué la loi », a indiqué dans un communiqué la cheffe par intérim du Parti conservateur, Candice Bergen. « Nous continuons de penser que son invocation ne reposait pas sur une base juridique suffisante et que les décrets émis en vertu de la loi étaient inconstitutionnels », précisant : « que rien n’a changé entre lundi soir et aujourd’hui, si ce n’est l’augmentation des inquiétudes de la part des citoyens canadiens, d’une couverture négative de la part des médias et de la ridiculisation du Canada sur la scène mondiale (…). « Les conservateurs vont exiger des réponses », souligne-t-elle.
L’annonce d’aujourd’hui est la preuve que le premier ministre avait tort. pic.twitter.com/kKOiQDbTjk
— Candice Bergen (@CandiceBergenMP) February 23, 2022
De son côté, le chef du parti populaire Maxime Bernier, a estimé que les véritables intentions de Justin Trudeau étant démasquées, « Alors maintenant il recule pour éviter de perdre la face ».
Ça n’a JAMAIS ÉTÉ une urgence. Et chaque jour qui passe il devient plus évident qu’il n’y avait aucune justification à se donner ces pouvoirs extraordinaires et qu’il s’agissait d’un coup de force. Alors maintenant il recule pour éviter de perdre la face. DÉMISSIONNEZ! https://t.co/dCY1ERrrbt
— Maxime Bernier (@MaximeBernier) February 23, 2022
Le chef du jeune parti politique True North s’est réjoui sur Twitter de cette victoire : « Vos voix ont été entendues ! Nous avons gagné ! Trudeau renonce à sa prise de pouvoir corrompue et révoque la Loi sur les mesures d’urgence ! Cette victoire est entièrement due à vous et à vos efforts inlassables dans le combat pour ce pays. Vive la liberté canadienne ! »
L’Ontario, province dans laquelle se trouve la capitale Ottawa, a mis fin mercredi à l’état d’urgence lancé il y a une dizaine de jours.
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