Selon les cas, les plaignants dénoncent des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », « homicide involontaire », « non-assistance à personne en danger » ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie.
Soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées jusqu’ici auprès de la Cour de justice de la République pour dénoncer leur gestion de la crise du coronavirus, selon un décompte annoncé mardi 12 mai par le procureur général François Molins sur RTL.
Le virus du PCC, connu communément comme le nouveau coronavirus, s’est déclaré à Wuhan, en Chine, vers le mois de novembre. Il s’est répandu dans le monde entier à cause du Parti communiste chinois (PCC) qui a tout fait pour le dissimuler.
Emmanuel Macron, irresponsable pénalement
« Il y a exactement ce soir 63 plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR », seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions, a déclaré le procureur général près la Cour de cassation. Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.
Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars au début du confinement, sont en cours d’examen par la commission des requêtes de la CJR, « qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes ». Cette commission, composée de dix hauts-magistrats, peut « décider soit le classement sans aucune suite soit la transmission au procureur général qui serait alors tenu de saisir la commission d’instruction qui agira finalement comme un juge d’instruction », a-t-il expliqué.
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Le Premier ministre visé
Ces plaintes concernent « le plus souvent le Premier ministre, les deux ministres de la Santé qui se sont succédé » ainsi que leurs homologues de la Justice, du Travail et de l’Intérieur. « Ces plaintes peuvent émaner d’horizons très différents (…) de simples particuliers, de syndicats, d’associations, de médecins… On trouve un peu tous les cas de figure, avec des plaintes en une page absolument pas motivées et d’autres plus fouillées et plus référencées, d’une vingtaine de pages », a détaillé le procureur général.
Parmi les plaignants se trouvent notamment un collectif de médecins et des syndicats, tels que la CGT pénitentiaire ou Vigi-Police. Au moins une quinzaine de plaintes ont été déposées par des détenus, selon une source judiciaire.
#Coronavirus : 60 plaintes ont été déposées contre l’Exécutif selon @francois_molins. Pour le #jt1920, @jcholin a rencontré la famille d’un médecin urgentiste décédé. Elle accuse l’Etat de négligence. @infofrance3 @france3tv https://t.co/D76koHx01u via @franceinfo
— Hugo Plagnard (@HPlagnard) May 12, 2020
« Homicide involontaire »
Les plaignants dénoncent, selon les cas, des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », « homicide involontaire », « non-assistance à personne en danger » ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie.
En parallèle, 47 plaintes liées à cette gestion de crise ont été enregistrées par le pôle santé publique du parquet de Paris, selon le décompte mardi d’une source judiciaire. Émanant de particuliers, de collectifs ou d’élus, elles ont été déposées soit contre X soit contre des responsables de l’administration, notamment le directeur général de Santé Jérôme Salomon.
Le parquet doit se prononcer prochainement sur leur classement sans suite ou sur d’éventuelles ouvertures d’enquêtes judiciaires.
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