Le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 est présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
Ce bonus de huit mois fait grincer des dents à droite comme à gauche, car il permet d’évacuer le débat de la campagne et des élections présidentielle et législatives qui scanderont le premier semestre 2022.
Le texte a cependant été légèrement amendé après son passage en Conseil d’État pour inclure la présentation par le gouvernement d’un « rapport » au Parlement, faisant un point d’étape sur les mesures prises et « précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles ». Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et « au plus tard le 28 février 2022 », date de la fin de la session parlementaire.
(1/2) voilà voilà Si vous ne l’avez pas encore compris, voilà à quoi le gvt veut arriver !écoutez ce que dit Philippe Murer @PhilippeMurer pic.twitter.com/lGqgzlRZMP
— MAMMIE Bocock (@Medic4allHuman) October 13, 2021
Le texte présenté mercredi durcit les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Obligatoire depuis le 21 juillet, étendu au 30 août
Le pass est devenu obligatoire le 21 juillet dans les lieux accueillant plus de 50 personnes avant d’être instauré dans les hôpitaux (sauf urgences), les bars et restaurants, puis étendu au 30 août aux 1,8 million de salariés au contact du public et fin septembre au 12-17 ans.
La fin de la gratuité de certains tests dits « de confort » au 15 octobre constitue un nouvel étage de cette stratégie, en encourageant encore davantage la vaccination.
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