Le ministère de l’Économie réfléchit à assouplir les conditions de crédit, selon une déclaration transmise mardi à l’AFP et qui confirme une information des Echos.
Face à une baisse de l’octroi des crédits immobiliers, le ministère veut s’assurer que les normes visant à protéger contre le surendettement « ne deviennent pas un obstacle à l’accès au crédit », indique cette déclaration. « À la demande du ministre (Bruno Le Maire), des travaux d’évaluation sont en train d’être menés en lien avec la Banque de France, le HCSF (Haut conseil à la stabilité financière, qui associe entre autres le ministère de l’Économie et la Banque de France, ndlr) et l’ensemble des acteurs concernés », poursuit Bercy au lendemain d’une réunion avec la Fédération bancaire française.
Depuis le 1er janvier 2022, les banques françaises doivent respecter certains critères, définis par le HCSF, pour accorder un crédit immobilier : un taux d’effort, c’est-à-dire le montant total des dépenses liées à l’habitation rapporté aux revenus, de 35% maximum et une durée d’endettement de 27 ans au plus dans certains cas (comme des travaux préalables à l’emménagement). Les établissements ont toutefois la possibilité de déroger à ces critères pour 20% des crédits, à condition que ces dérogations concernent essentiellement l’acquisition d’une résidence principale et visent dans un tiers des cas à soutenir des primo-accédants.
Crainte d’un effondrement des crédits octroyés
Mais depuis plusieurs mois, plusieurs acteurs de l’immobilier tirent la sonnette d’alarme, disant craindre un effondrement des crédits octroyés au dernier trimestre 2022. Une vision régulièrement balayée par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui évoque plutôt une normalisation après une année 2021 record.
Selon le ministère de l’Économie, « la diminution de la distribution de crédit s’explique avant tout par la remontée des taux et le retour à une tendance de long terme après une année exceptionnelle, notamment en termes de renégociations de prêts ». Mais « s’agissant de la norme HCSF, le ministre est très attentif aux remontées de terrain et souhaite donc s’assurer que cette norme, qui vise un objectif de stabilité financière en évitant un excès d’endettement, ne devienne pas un obstacle à l’accès au crédit et donc à la propriété de ménages pourtant solvables ». Si des mesures doivent être prises, elles le seront à l’occasion de la prochain réunion du HCSF, en juin.
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