Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a réitéré jeudi son appel à la création d’un tribunal international pour le « crime d’agression ». Comment juger le président russe pour l’invasion de l’Ukraine ?
La Cour pénale internationale (CPI) a émis en mars un mandat d’arrêt contre le président russe pour le crime de guerre de « déportation illégale » d’enfants ukrainiens dans le cadre du conflit. Mais la juridiction, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, ne peut poursuivre pour le crime d’agression les dirigeants d’un pays que si celui-ci est signataire du Statut de Rome, ce qui n’est pas le cas de la Russie.
Un tribunal « à part entière » pour juger le « crime d’agression »
L’ « impunité est la clé de l’agression », a déclaré Volodymyr Zelensky. « Il doit y avoir une responsabilité », aussi pour dissuader de futurs auteurs, a-t-il affirmé. Le « crime d’agression » est similaire à la notion de « crime contre la paix » utilisée dans les procès de Nuremberg et de Tokyo au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit pour la CPI d’un chef d’inculpation qui revient à reconnaître l’ « emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État ».
Volodymyr Zelensky souhaite un tribunal « à part entière » pour juger le « crime d’agression », le « début du mal », qui « corrigera les lacunes qui existent malheureusement dans la loi ». Mais la mise en place d’un tel tribunal pourrait-être laborieuse. Un soutien écrasant au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) pourrait être une voie possible à une telle juridiction, tandis que Moscou utiliserait son siège permanent pour opposer son veto à tout appui du Conseil de sécurité de l’ONU.
Trouver des moyens de poursuivre un pays non-membre pour le crime d’agression
Or, le soutien pourrait être limité pour un tribunal qui n’impliquerait que des États européens ou une organisation régionale comme l’UE, selon des experts. « Le plus important pour y parvenir est que les pays extérieurs à l’Europe reconnaissent qu’ils ont intérêt à maintenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les pays », a estimé Stephen Rapp, un ancien envoyé américain pour les questions de crimes de guerre. « Et d’établir un précédent qui pourrait être utilisé plus tard s’il y avait agression similaire dans un autre pays », a-t-il poursuivi devant des journalistes à La Haye en février.
Inquiet à l’idée d’un tribunal spécial puisse « vouer à l’échec » son enquête sur l’Ukraine, le procureur de la CPI Karim Khan a suggéré que les États membres trouvent des moyens pour permettre à la cour de poursuivre un pays non-membre pour le crime d’agression. La CPI pourrait poursuivre les crimes d’agression « si le Statut était modifié », selon Priya Pillai, avocate internationale.
« Ni une paix hybride, ni un tribunal hybride »
Mais il est « improbable » qu’il le soit rétroactivement, a-t-elle averti devant des journalistes en février. Et, le temps de parvenir à un éventuel amendement du texte, la guerre sera « finie depuis depuis longtemps », selon M. Rapp.
De nombreux alliés de l’Ukraine, dont les États-Unis, se sont en outre déclarés favorables à la création d’un tribunal hybride pour juger l’agression russe, avec des fonds et du personnel international, mais « enraciné dans le système judiciaire ukrainien ». Mais l’Ukraine « n’acceptera ni une paix hybride ni un tribunal hybride », a déclaré le président ukrainien.
L’arrestation de hauts responsables russes sera un défi de taille
Si M. Zelensky s’est dit convaincu que M. Poutine sera « condamné » à La Haye, des experts ont régulièrement averti que l’arrestation de hauts responsables russes sera un défi de taille. « À moins qu’il n’y ait un changement de régime en Russie », il est peu probable que M. Poutine soit jugé, a souligné à l’AFP Cecily Rose, experte en droit international public.
Mais l’Histoire a vu plusieurs personnalités de haut rang se retrouver sur le banc des accusés contre toute attente. « La même question s’est posée pour la Yougoslavie lorsque (Slobodan) Milosevic a été inculpé », a rappelé M. Rapp à propos de l’ex président, mort d’une crise cardiaque en 2006 dans le centre de détention du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
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