Lundi 15 janvier, le ministre fédéral des Finances Christian Lindner avait promis aux agriculteurs qui protestaient à Berlin de les soutenir face à la bureaucratie et à la tutelle idéologique. Ce n’était pas la première fois que la coalition du feu tricolore (Ampel) exprimait une prise de conscience du problème à cet égard. Le chef du Conseil national de contrôle des normes (NKR), Lutz Goebel, exhorte désormais le gouvernement fédéral à passer de la parole aux actes. Les agriculteurs sont loin d’être les seuls à souffrir des contraintes et des réglementations.
A Meseberg, la coalition du feu tricolore avait déjà annoncé des mesures d’allègement de grande ampleur
En août de l’année dernière, l’Ampel avait déjà annoncé, à l’issue de son conclave gouvernemental, la loi dite d’allègement de la bureaucratie. Selon le ministre fédéral de la Justice Marco Buschmann, cette loi devait permettre d’alléger le poids de la bureaucratie sur l’économie pour un montant d’environ 2,3 milliards d’euros.
Des délais de conservation plus courts, un format électronique obligatoire, moins de réserves d’autorisation, travaux de construction accélérés, moins d’exigences en matière de documentation ou d’étiquetage – tout cela devrait faciliter la vie des entreprises.
On voulait vérifier l’actualité des obligations d’information. Les mesures devaient concerner aussi bien la navigation côtière que le droit de l’énergie, le droit du commerce extérieur, la métrologie et l’étalonnage ainsi que les statistiques économiques. Les règlements sur le commerce et l’artisanat ainsi que les règlements spécifiques aux professions devraient également être passés au crible.
Marco Buschmann pointe du doigt l’UE comme source de bureaucratie
Comme le rapporte Bild, Marco Buschmann a présenté jeudi 11 janvier un projet de référendum à ce sujet. Il a qualifié ce projet de « pas important, mais pas le dernier, vers moins de bureaucratie et plus de liberté ». Le même jour, lors de la réception de Nouvel An de la Chambre des métiers de Düsseldorf, le ministre a annoncé qu’il allait prendre des mesures efficaces pour lutter contre les charges.
Ainsi, les charges liées aux obligations comptables des petites et moyennes entreprises devraient être réduites de 640 millions d’euros au total. Une petite entreprise verrait sa charge de travail réduite de 12.500 euros en moyenne.
Marco Buschmann avait déjà évoqué à Meseberg l’UE comme principal facteur de la bureaucratie. Selon lui, pas moins de 57% des charges bureaucratiques pour les entreprises proviennent du droit européen. C’est pourquoi nous souhaitons discuter avec la France des moyens de faciliter les choses.
Le ministre allemand de l’Économie Robert Habeck a également exprimé sa détermination à « alléger la densité réglementaire » lors de la conférence de presse de l’époque. Cela vaut également au niveau européen.
Lutz Goebel n’est pas convaincu de la capacité de la politique à faire marche arrière
Le chef de la NKR, Lutz Goebel, a salué les annonces de la coalition du feu tricolore – mais il appelle entre-temps à l’action de toute urgence. Il a confirmé au Bild le potentiel de la « loi sur l’allègement de la bureaucratie (BEG) » qui, combinée à d’autres, permettrait de réduire la charge administrative de trois milliards d’euros par an. Cela représenterait effectivement un minimum historique, objectif que le ministre Buschmann avait laissé entrevoir.
Une part importante de scepticisme subsiste toutefois chez Lutz Goebel : « La condition préalable est toutefois qu’aucune loi coûteuse ne vienne s’y ajouter. Cela me semble toutefois peu probable ».
Il est surtout indispensable pour une nouvelle loi qui concerne l’économie d’abolir une loi existante.
Les personnes concernées décrivent les excès quotidiens de la bureaucratie
Pendant ce temps, des praticiens issus des professions les plus diverses décrivent dans la même publication les réglementations parfois harassantes qui pèsent sur les entreprises en Allemagne. Un pêcheur de crevettes raconte qu’il a dû débourser 4000 euros pour acquérir une installation satellite. A cela s’ajoutent 800 euros par an pour une carte SIM satellite.
L’appareil sert à la surveillance de la pêche cotée. L’UE impose son installation. Parallèlement, les endroits où les crabes se font écailler doivent être carrelés, ils ne doivent pas contenir de rideaux et les animaux domestiques sont interdits dans tout le bâtiment.
Un artisan boulanger de Bavière écrit qu’il doit remplir environ 25 statistiques par an. L’office régional de la statistique veut savoir quels produits de biscuiterie et de biscotterie il produit et en quelle quantité. Il se plaint également de l’ampleur de la charge de travail et de la bureaucratie supplémentaires imposées par le règlement européen sur les emballages.
Les ramoneurs, les entrepreneurs, les peintres ou les brasseurs décrivent des expériences similaires. Tous ces facteurs contribuent à ce que l’étincelle de colère des agriculteurs se propage à d’autres entrepreneurs.
De plus en plus d’artisans ferment leur entreprise ou ne se mettent même pas à leur compte
L’Union centrale de l’artisanat allemand met également en garde contre les conséquences d’une bureaucratie toujours plus importante. De plus en plus d’artisans en concluent qu’ils « ne veulent même pas se mettre à leur compte ou qu’ils abandonnent et ferment leur entreprise, qu’ils gèrent parfois depuis des décennies ».
Lutz Goebel explique au portail « handwerk.com » que l’on est arrivé à « un point où les charges d’exécution ont atteint un niveau sans précédent ». Cela montre « l’exigence croissante de la politique de modifier les processus sociaux et économiques par la réglementation ».
La question d’un éventuel bénéfice n’entre plus en ligne de compte. En revanche, de nombreuses personnes concernées estiment avoir « dépassé le seuil de tolérance ».
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