Lors d’une interview, Pascal Jouary, journaliste et auteur de « Secret-défense. Le livre noir », a déclaré que les décisions clés de la gestion de la pandémie ont été classées secret-défense pour des décennies. Une déclaration qui laisse entendre que le gouvernement cherche à se couvrir juridiquement et qui n’a pas manqué de faire se questionner les internautes.
Le journaliste indépendant Pascal Jouary vient de publier son livre « Secret-défense. Le livre noir ». Une sortie qui a été suivie par une interview publiée samedi dernier dans l’hebdomadaire Marianne et dans laquelle Pascal Jouary a déclaré : « Les décisions clés de la gestion de la pandémie sont classées [secret-défense] pour des décennies puisqu’elles ont été prises en conseil de défense sanitaire ».
Depuis, de nombreux internautes n’ont pu s’empêcher d’y réfléchir et de commenter. « Voilà comment ils comptent se protéger juridiquement de leurs erreurs et autres errances qui ont impacté la vie et la santé des Français », a déclaré l’un d’eux.
Covid-19 : les décisions clés de la gestion de la pandémie sont-elles classées secret-défense ?
C’est ce qu’affirme Pascal Jouary, auteur de «Secret-défense. Le livre noir»https://t.co/akujiUtdXy— Pascal Jouary (@PascalJouary) November 16, 2021
Et en effet, selon le code de la Défense, « les décisions et délibérations du Conseil de défense et de sécurité nationale relèvent du secret-défense ». De plus, à la suite de la loi de refonte du régime de communication des archives publiques de 2008, celle-ci impose des délais d’accès de 50 ans pour les documents dont la communication porterait atteinte au secret de la défense nationale. Pour la pandémie, cela induit donc une communication de plein droit vers 2070, a rapporté Le Figaro.
Selon Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public, dans le cadre d’une enquête, il est possible de demander une levée du secret-défense. C’est alors la Commission consultative du secret de la défense nationale (CSDN), composée de magistrats et de parlementaires, qui rendra un avis, moyennant quelques mois d’attente.
« Cet avis peut conduire à une déclassification totale, partielle, ou un maintien de la classification secret-défense », a-t-il expliqué. Cependant, au final, c’est l’autorité qui a classifié un document, le ministère de la Défense, qui aura le dernier mot. Et ce dernier peut tout à fait s’opposer à suivre l’avis émis par cette commission, a-t-il précisé.
Les décisions de la gestion du #COVID par le gouvernement désormais classées « secret défense » au même titre par exemple que les codes nucléaires ou l’emplacement de sous marins ! Il y a de quoi être perplexe face à cette info !https://t.co/fwiQsNyT21
— Laurent Merengone (@LMerengone) November 18, 2021
Toutefois, pour Pascal Jouary, bien que la lenteur administrative française est déjà très lourde, il « serait irresponsable » de supprimer le secret-défense.
Selon lui, il faudrait « élargir les possibilités d’accréditation secret-défense des magistrats (…) aujourd’hui très limitées », ou « créer une instance indépendante habilitée à lever le secret au cas par cas », a-t-il déclaré.
Mais en attendant, toutes les enquêtes sur la gestion de la pandémie seront grandement entravées. Quant à un éventuel procès en cas de preuves, il reste encore l’article 67 de la Constitution, qui prévoit l’immunité présidentielle et qui protège ainsi le chef de l’État de toutes actions engagées en justice pour des actes commis en sa qualité de président.
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