La contribution à l’audiovisuel public (CAP) devenant de moins en moins d’actualité, un député de Meurthe-et-Moselle a présenté au gouvernement un dispositif pour remplacer la CAP par une taxe sur les réseaux sociaux.
Dans l’optique de l’évolution de la contribution à l’audiovisuel (CAP), Laurent Garcia (MoDem), député de Meurthe-et-Moselle, a adressé au gouvernement son avis sur sa remise en cause, expliquant que celle-ci « est actuellement adossée à la taxe d’habitation dont la suppression est programmée pour 2022 au plus tard. »
« En juin 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé que la redevance serait bien conservée mais que le Gouvernement réfléchit à son évolution. Une réforme de la CAP est en effet souhaitable. »
« Le développement de l’accès aux services audiovisuels sur les nouveaux écrans va en effet entraîner une érosion du rendement de la CAP. À la faveur de la généralisation de l’usage des nouveaux écrans, le taux d’équipement en téléviseurs des foyers français ne cesse de diminuer. »
Laurent Garcia explique ensuite que « Certains concitoyens demandent une suppression de la CAP car ils considèrent que les programmes proposés ne sont pas à la hauteur des attentes des téléspectateurs, notamment dans le domaine culturel, malgré la diversité et le nombre de chaînes. »
Cela peut en effet se comprendre, cependant, il rebondit là-dessus en exprimant que ce serait les citoyens qui proposeraient en compensation une taxe sur les réseaux sociaux :
« Par ailleurs, ils estiment que la part de plus en plus importante de la publicité sur les chaînes publiques est à même de compenser la suppression de la redevance. Ils proposent en compensation, même si cela semble difficilement applicable, une taxation minime sur chaque connexion à un réseau social, ce qui permettrait d’identifier les usagers et par conséquence limiter les attaques racistes, antisémites, sexistes et homophobes sous couvert d’anonymat. »
Une mesure qui s’inscrit plutôt dans des objectifs d’avoir une mainmise plus forte, voire totale, sur les réseaux sociaux, ce qui revient au final à limiter davantage les libertés des français.
Le montant de la taxe n’a pas été abordé. Laurent Garcia a ensuite demandé en conséquence quelles mesures envisage le Gouvernement pour réformer la CAP, mais aucune réponse n’a pour le moment été donnée.
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